Synthèse : Plumes, fourrures, coquillages, os, peaux, fibres végétales… ces matériaux naturels, parfois issus d'animaux ou de végétaux sauvages, se retrouvent souvent dans la composition des vêtements et autres accessoires de mode. Mais savez-vous que leur commerce est réglementé, contrôlé, voire interdit par la convention internationale CITES (ou Convention de Washington) et que vous risquez d'entraver l'importation de vos produits si vous ne surveillez pas de près l'évolution de la règlementation communautaire ?
Sur la base d'informations récentes sur l'état de conservation de certaines espèces, le groupe d'examen scientifique a décidé de suspendre l'importation et le commerce sur le marché européen de 12 nouvelles espèces ou variétés de faune et de flore sauvage en 2014 et 1 en 2015 (au 27/05/2015).
A noter que certaines espèces qui ne sont plus considérées comme menacées, font également l'objet d'une levée d'interdiction d'importation à l'occasion de la mise à jour annuelle du règlement UE : ainsi ce sont 21 espèces et/ou sous-espèces qui ont de nouveau été autorisées à l'importation sur le territoire communautaire depuis 2014.
Attention toutefois, la plupart des interdictions concernent des origines précises (pays d'importation) et comportent des spécificités (sauvage/élevage,...).
* Extraits du JO UE (2014 et 2015) à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : En vigueur depuis 1975, la Convention de Washington régit le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Le 8 juillet dernier, l'Union européenne est la 181ème partie signataire de la convention en tant qu'organisation d’intégration économique régionale (OIER). Aucun changement en termes de réglementation car tous les Etats membres de l'UE étaient déjà signataires individuellement.
En fonction de l'espèce, de son état de conservation et du pays concerné, il existe plusieurs niveaux de contrainte pour les importateurs/exportateurs : - Autorisation sans aucune formalité à respecter (espèces non menacées d'extinction)
- Obligation d'un permis d'importation
- Déclaration à l'autorité concernée à l'entrée du pays avant la déclaration en douane import
- Emission obligatoire d'un certificat CITES
- Commerce interdit
Pensez à vérifier avant d'importer/exporter vos produits si vous êtes concernés afin d'éviter tout blocage en douane et/ou sanction par l'autorité désignée dans le pays de destination.
En France, une base de données est disponible sur le site du MEDDE, ainsi qu'une application pour obtenir vos permis et certificats par télé-procédure : http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
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