Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATION REACH
Pays	UE	Date	mai 2015

REACH : nouvelle restriction des nonylphénols (NPE) dans les vêtements !

Synthèse : Suivant l'avis de l'Agence Européenne des produits Chimiques (ECHA) et des Comités d'évaluation des risques (RAC et SEAC), l'Union européenne a officiellement informé l'OMC de sa volonté de renforcer drastiquement les restrictions concernant la présence d'éthoxylates de nonylphénol (Nonylphenol Ethoxylates - NPE) dans les articles textiles et habillement.

Le projet d'amendement de l'Annexe XVII de la règlementation REACH prévoit l'interdiction de commercialiser dans l'UE tout article en textile (ou présentant des parties composées de textile à plus de 80%) dont le taux de concentration en NPE est supérieur ou égal à 0,01% du poids (100mg/kg), et dont le cycle de vie normal implique le lavage dans l'eau.

Une exemption est prévue pour les articles d'occasion (secondhand) ou fabriqués entièrement à partir de matières recyclées.

Les NPE font déjà l'objet d'une restriction au niveau communautaire dans les articles textiles et cuir pour l'habillement (seuil de 0,1% dans tous les articles ou parties d'article) depuis 2005 (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2011).

L'abaissement du seuil de concentration à 0,01% pour les articles lavables n'est donc pas motivé par des considérations de santé des usagers, mais bel et bien par l'impact du relargage des NPE dans l'eau, induisant d'importants risques environnementaux.

L'adoption de cet amendement est prévue pour le dernier trimestre 2015, mais une période transitoire de 60 mois est envisagée avant son entrée en vigueur effective...
La Commission européenne invite toutes les parties prenantes à apporter leur contribution au projet (témoignages, commentaires,...) avant le 15/06/2015 !

* Notification officielle de l'UE auprès de l'OMC et projet d'amendement à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : Les impacts environnementaux des NPE, notamment au cours de la fabrication des vêtements, ont été dénoncés dès 2010 par l'US Environmental Protection Agency, et par l'ONG Greenpeace en 2011 dans son rapport "Dirty Laundry" (cf. Atmosphère Internationale d'août 2011). Dans l'Union européenne, c'est la Suède qui a ouvert les débats en 2011, en déposant une proposition de restriction des nénophényls éthoxylatés (cf. Atmosphère de juin 2012) : cette évolution de la règlementation REACH n'est donc pas une surprise !

D'ailleurs l'existence de substances de substitution a certainement permis de réduire le délai du processus réglementaire. Toutefois, la période transitoire de 5 ans prévue par l'amendement est le signe qu'il existe encore des freins industriels et/ou commerciaux en Europe... S'agirait-il d'une manœuvre pour obtenir plus rapidement le consensus, avant de raccourcir le délai d'application ?

Notons au passage que la notion de "lavage dans l'eau" implique l'immersion de l'article : la restriction ne devrait donc pas s'appliquer aux produits finis (en cuir par exemple) dont les consignes d'entretien habituel excluent l'immersion totale.

Les importateurs et fabricants du secteur textile-habillement doivent intégrer sans attendre cette substance dans la batterie de tests de conformité au règlement REACH. En effet, le contrôle par audit environnemental de l'utilisation de NPE par les usines qui traitent les matières est complexe et peu fiable. Par conséquent, une analyse chimique au produit ou à la matière s'avère pour l'instant la seule alternative fiable… mais coûteuse !

Depuis 2007, l'ECHA affirme que REACH pourrait devenir la réglementation mondiale des substances chimiques d'ici 2025, date à laquelle elle serait définitivement reconnue par l'OMC : dans le cas présent, le fait que les Etats-Unis et l'UE prennent des positions convergentes sur la réduction drastique d'utilisation d'une substance reconnue comme extrêmement néfaste et quasi-indestructible, contribue certainement à renforcer la dimension universelle de REACH.

Depuis 2007, ACTE International vous alerte et vous informe sur les évolutions de la réglementation REACH : notre module de suivi étape par étape du processus d'interdiction est à votre disposition 24h/24 sur notre site web pour vous aider à identifier le statut des substances qui vous concernent. Pensez également à consulter régulièrement les ACTualités REACH !

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.

A. LE ROLLAND

Source(s) : ECHA (mars 2015)