Synthèse : Au 1er janvier 2016, 11 pays seront exclus du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne : ils ne bénéficieront donc plus des préférences tarifaires accordées à l'importation. Les conditions d'application de la nouvelle réglementation sont strictes : rappel aux importateurs concernés...
Parce qu’ils sont bénéficiaires d’accords de libre échange avec l’Union européenne (ale), ou classés par la Banque mondiale comme pays à revenu moyen supérieur (sup), les pays ci-dessous sont retirés de la liste des pays éligibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées au 01/01/2016 :
- Colombie (ale)
- Costa Rica (ale)
- Guatemala (ale)
- El Salvador (ale)
- Honduras (ale)
- Nicaragua (ale)
- Panama (ale)
- Pérou (ale)
- Turkménistan (sup)
- Botswana (sup)
- Namibie (sup)
Les entreprises qui importent des produits originaires (au sens douanier) des pays précités peuvent bénéficier des exonérations de droits de douane actuellement en vigueur jusqu'au 31/12/2015 inclus.
Attention : que vos lettres de transport maritime (Bill of Lading - B/L) ou aérien (LTA) soient ou non datées de 2015 n'a aucune importance. Il en va de même pour les certificats d'origine FORM A qui permettent de justifier l'origine préférentielle : dans tous les cas, le règlement d'application du SPG veut que ce soit la date d'émission de la déclaration d'importation qui soit seule prise en compte par l'administration douanière !
* Listes SPG Général, SPG TSA et SPG+ à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Ces mises à jour sont des modifications techniques qui avaient été anticipées dans le cadre de la révision triennale du Système Préférentiel Généralisé de l'Union européenne (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2014).
Ainsi nous savons déjà qu'au 1er janvier 2017, le Cameroun, les iles Fidji, la Géorgie, l'Iraq, les Iles Marshall et les Tonga n'auront plus droit au statut de bénéficiaires du SPG, tandis que la Géorgie sera exclue du SPG+.
A noter que l'Inde reste toujours bénéficiaire du SPG en 2016 pour certains produits, bien qu'il soit question depuis plusieures années de l'en exclure en raison de son niveau de développement économique (cf. Atmosphère Internationale d'août 2014).
Autre particularité, le Vietnam reste également bénéficiaire du SPG alors qu'un accord de libre-échange avec l'UE a été conclu cette année (cf. Atmosphère Internationale d'août 2015). Toutefois, celui-ci n'entrera en application qu'en 2017, une fois que les parlements vietnamien et européen auront ratifié l'accord.
Il est important de rappeler que toutes ces évolutions s'inscrivent dans le programme de dématérialisation des certificats d'origine préférentielle géré par l'Organisation Mondiale des Douanes : il est donc nécessaire pour les entreprises travaillant à l'international et utilisant des accords préférentiels à l'exportation au départ de l'UE, de solliciter l'agrément "Exportateur Agréé" qui va devenir incontournable dans les prochaines années (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2011).
En ce qui concerne le sujet de l'origine préférentielle dans le cadre du SPG de l'UE, ou tout autre outil de gestion des préférences tarifaires à l'importation (ex: suspension tarifaire autonome), n'hésitez pas à consulter notre service d'ingénierie douanière.
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