 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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IMPORT CHINE : ALERTE COUTS DE TRANSPORT ! |
| Synthèse : Avez-vous provisionné 6% d'augmentation de vos coûts import de Chine au 1er août 2013 ? Depuis le début du mois, l'ensemble des prestations de transport, manutention, stockage et fret international facturées en Chine sont désormais soumises à une TVA de 6%. Au 1er août 2013, le secteur du transport et de la logistique entre dans le périmètre de l'application de la "circulaire 37" publiée le 24 mai 2013 et entérinée par le ministère chinois des finances (MOF) et le l'administration nationale des taxes (SAT). Détail des prestations qui seraient concernées par la TVA à 6% :
Lancé en janvier 2012 à Shanghai exclusivement, le programme pilote de réforme de la TVA s'est élargi ensuite à huit autres villes. C'est en avril 2013, que le Conseil d'Etat de la République Populaire de Chine (RPC) a décidé du déploiement national. |
| Avis de l'expert : Bien qu'il y ait encore beaucoup d'imprécisions dans la communication autour de cette TVA, une chose est certaine : cette décision met fin aux avantages accordés au secteur logistique/transport chinois, jusque-là autorisé à facturer ses prestations "TTC" sans reverser de TVA à l'Etat... Quel impact pour les acheteurs/importateurs communautaires ? Cela dépend du profil logistique reposant sur la triangulaire : incoterm / contrat d'achat / pratiques du transitaire. Les modalités d'application de la TVA pourraient sembler favoriser les importateurs en incoterm C ou D, mais attention il est nécessaire de bien connaître les pratiques de votre supply chain ! Un frein principal réside en pratique pour les importations en fret aérien : les négociations des taux de fret se font toujours avec l'escale de départ qui exige un prépaiement, faute de quoi une taxe de 5% sur port dû est applicable à l'arrivée. C'est d'ailleurs cette taxation qui justifie actuellement l'émission d'une double documentation de transport : une Master Airwaybill (MAWB) en Prepaid, et une HAWB (House Airwaybill) en Collect. Parions que la profession trouvera un point de passage et de négociation... Car les compagnies aériennes et IATA ne peuvent supporter passivement une hausse forcée de leurs tarifs aux simples fins de financer le gouvernement chinois ! Nous vous tiendrons informés des détails de mise en œuvre de cette TVA. Attention : quelle que soit l'issue des négociations, la taxe est applicable sur l'ensemble des prestations facturées à compter du 01/08/2013. Nos experts se tiennent à votre disposition dans le cadre de votre abonnement "Hot Line Technique et Règlementaire" pour vous aider à déterminer le niveau d'exposition de votre plan transport et les actions à mener. Prochains webinars ACTE International sur cette thématique (inscription gratuite) : 29/08/2013 > Opération triangulaire et TVA 24/09/2013 > Demander et comprendre une cotation de transport international 10/10/2013 > Comment choisir le bon incoterm ? |
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