Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème LOGISTIQUE / TRANSPORT
 Pays FRANCE  Date mars 2013

Certification OEA : une longueur d'avance pour exporter aux USA !

Synthèse : La Commission européenne et le CBP (US Customs and Border Protection) viennent de publier un document* qui détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de l'accord de reconnaissance mutuelle des certifications OEA / C-TPAT signé entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Voici les principaux avantages qui en découlent depuis le 31 janvier 2013 :
  • Allègement des formalités administratives au moment du dédouanement
  • Réduction des contrôles sur les aspects sécurité-sûreté, voire suppression dans le cadre d'une double certification (OEA sécurité/sûreté et C-TPAT).
  • Facilitation des flux de marchandises
  • Réduction des contrôles à l'entrée sur le territoire américain : reconnaissance du code MID des exportateurs européens dans le système d'analyse de risques américain
  • Réduction des contrôles à l'entrée sur le territoire européen : reconnaissance du code MRA des exportateurs américains dans le système d'analyse de risques européen
  • Critères communs pour une double certification (OEA et C-TPAT)
Pour bénéficier de ce partenariat économique, les opérateurs communautaires certifiés Opérateur Economique Agréé (OEA) doivent s'enregistrer préalablement auprès du CBP pour faire correspondre leur code MID avec leur numéro d'EORI.

Côté USA, les entreprises agréées C-TPAT doivent faire auditer leurs flux à l'export pour obtenir un numéro de MRA (Mutual Recognition Agreement).

* Document à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : La reconnaissance mutuelle des certifications américaine et communautaire est déterminante pour les opérateurs économiques internationaux : cet accord entre les deux poids lourds de l'économie mondiale implique un alignement rapide des autres pays membres de l'OMD (174) et signataires des normes SAFE.

L'Union européenne a gagné son pari : sa vision de la sécurisation des flux logistiques internationaux, basée sur une relation de confiance entre administration douanière et opérateurs, a finalement prévalu sur la vision américaine du contrôle physique systématique des marchandises aux frontières...

L'obtention de la certification Opérateur Economique Agréé est aujourd'hui un enjeu majeur pour les entreprises communautaires qui travaillent à l'international... d'autant que l'agrément pourrait bien finir par devenir obligatoire (cf Atmosphère Internationale de juin 2009).

ACTE International vous propose 2 temps forts sur cette thématique : N'hésitez pas à consulter notre catalogue 2013 de formations sur-mesure, ainsi que l'agenda des sessions inter-entreprises programmées à Paris et Voiron.

En complément > archives Atmosphère Internationale
  • Certification OEA : les entreprises communautaires se mobilisent ! (septembre 2012)
  • Opérateur Economique Agréé (OEA) : votre visa pour les USA ! (mai 2012)
  • Imprimer  C. SOLANO / D. CAMMARANO
    Source(s) : Douane française (février 2013)
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