 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Vos produits sont-ils conformes aux normes de sécurité en vigueur ? |
| Synthèse : Les entreprises qui commercialisent des biens de consommation sur les marchés français et/ou communautaire sont généralement au courant des normes de sécurité spécifiques à certains produits sensibles : matériel électrique, jouets, machines, dispositifs médicaux, articles de puériculture, bicyclettes... Toutefois, de nombreux importateurs et/ou distributeurs n'ont pas encore intégré que tous les produits non concernés par des normes spécifiques doivent satisfaire au minimum à l'Obligation Générale de Sécurité (OGS)*. L'OGS est définie de la façon suivante : "Tout produit doit, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle le public peut légitimement s'attendre, et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". En France, la douane est mandatée pour suspendre pendant 3 jours ouvrables la mainlevée de la marchandise en cas de doute sérieux, permettant ainsi à la Direction Départementale de la Protection de la Population d'intervenir. * Document de synthèse émis par l'UE à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Ce sujet est crucial pour le commerce ! D'autant que les normes encadrant les produits de consommation évoluent extrêmement rapidement depuis quelques années, tant sur le volet de la protection du consommateur que sur celui de la préservation de l'environnement. La réglementation REACH concernant les substances chimiques en est un parfait exemple : il faut d'ailleurs s'attendre à voir un jour ou l'autre l'administration douanière missionnée pour contrôler le respect de cette réglementation complexe et évolutive. Pour le commerce comme pour l'administration, il est aujourd'hui indispensable de s'informer et de se former régulièrement sur les évolutions réglementaires des normes encadrant la mise à la consommation. Car au-delà des enjeux sanitaires et environnementaux, la décision ponctuelle d'imposer des normes contraignantes peut être dictée par des intérêts politico-économiques à grande échelle : une façon comme une autre de filtrer, voire freiner, les importations en provenance de certains pays dont on sait qu'ils auront du mal à se conformer rapidement aux nouveaux standards... ACTE International est en veille permanente sur ces sujets : n'hésitez pas à contacter nos experts via notre Hot Line Technique et Règlementaire, et à consulter notre agenda des Web séminaires et des sessions de formation inter-entreprises sur notre site Web. Pensez également à télécharger notre catalogue 2012 des formations sur-mesure ! |
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