Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date octobre 2011

Réglementations douanières et sécuritaires : le grand virage de 2014 !

Synthèse : La modernisation du Code des Douanes Communautaire (CDC) prévoyait la mise en œuvre des dispositions d'application (DAC) au plus tard le 24 juin 2013 : nous avons confirmation aujourd'hui que cette date butoir ne sera pas respectée !

L'horizon 2014 est à présent évoqué officieusement pour l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la juridiction douanière communautaire harmonisée : la volonté de l'UE est clairement d'intégrer l'ensemble des évolutions douanières et sécuritaires simultanément !
Avis de l'expert : L'année 2014 sera un véritable tournant pour la mise en application des nombreuses nouvelles mesures réglementaires en préparation au sein de l'UE. Outre les évolutions attendues en matière de procédures douanières (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2011), de nouvelles mesures d'ordre sécuritaire liées à l'application des normes SAFE devraient faire partie du "package" réglementaire européen : Il paraît logique que la date d'application de ces nouvelles mesures coïncide avec la révision du CDC puisqu'elles devront être officialisées et explicitées elles aussi dans les nouvelles Dispositions d'Application Communautaire ! Il s'agit donc pour l'UE de faire "d'une pierre deux coups" si l'on peut dire.

Il est nécessaire d'anticiper cette importante mise à jour de la réglementation douanière communautaire selon deux axes :

  • sur le plan réglementaire, les opérateurs doivent acquérir ou mettre à jour les connaissances techniques nécessaires pour gérer leurs opérations internationales en totale conformité.

  • sur le plan opérationnel, les procédures de travail doivent être adaptées aux nouvelles réglementations contraignantes, notamment en ce qui concerne le circuit documentaire et les opérations douanières dématérialisées.


  • La dématérialisation des procédures, ainsi que la diminution des contrôles physiques des flux de marchandises vont notamment permettre aux administrations douanières de réduire considérablement leurs coûts de fonctionnement...

    D'autre part, cette nouvelle organisation douanière mondiale reposant sur la centralisation et la traçabilité des informations, correspond aux objectifs de sécurisation de la chaîne logistique internationale établis par les normes mondiales SAFE et orchestrés par l'OMD (cf Atmosphère Internationale de juin 2011).

    Même avec du retard sur le calendrier initial, nous savons depuis plusieurs années que cette mutation majeure est inéluctable : il est plus que temps de vous y préparer !
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    Source(s) : UE (octobre 2011)
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