Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays UE  Date mars 2010

Notification REACH : le compte à rebours est enclenché !

Synthèse : Vous êtes importateur, fabricant ou transformateur dans l'UE d'articles qui contiennent des substances préoccupantes ? Vous êtes concerné par les obligations de notification à l'ECHA qui démarreront en juin 2011 !

Cette déclaration administrative est obligatoire si :
  • le taux de concentration de la substance dépasse 0,1% du poids total de l'article

    • ET
  • que vous fabriquez, importez ou transformez plus d' 1 tonne par an de cette substance.
Vous en êtes exempté si :
  • L'article a été produit, importé, ou transformé avant l'inclusion de la substance à la liste des substances préoccupantes (1ère date…)

  • Vous pouvez prouver que votre article ne génère pas d'exposition des substances à l'homme ou à l'environnement dans ses conditions normales d'usage. Dans ce cas, un mode d'emploi doit être fourni à l'attention de l'usager.

  • La substance a déjà fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'ECHA pour le "même usage"
La notification se fait directement sur le portail REACH-IT de l'ECHA : il s'agit d'une déclaration "allégée" par rapport à la procédure d'enregistrement.

IMPORTANT : l'absence de notification est sanctionnée d'une contravention de 15000€/infraction et 1500€/jour de délai de régularisation.

* Agence européenne des produits chimiques
Avis de l'expert : Vous pouvez d'ores et déjà consulter la liste des substances préoccupantes sur notre site web : les substances validées comme préoccupantes y sont signalées par un pictogramme rouge .

Le processus d'inclusion des substances à la liste des substances préoccupantes devrait s'accélérer suite à une bataille juridique perdue par l'ECHA courant janvier face à l'un des producteurs majeurs d'Acrylamide : utilisant son droit de réponse prévu dans le processus de sélection d'une substance préoccupante, l'entreprise a invoqué la seule utilisation de cette substance comme intermédiaire dans le processus de production, n'ayant donc aucun effet sur la santé ou sur l'environnement.
Une défaite qui a contraint l'ECHA à durcir la définition d'une substance intermédiaire (consultez notre service Hot Line pour tout complément d'information sur les substances intermédiaires).

Pour réactualiser vos connaissances sur REACH et vous préparer à l'échéance de notification, vous êtes conviés à la session de formation inter-entreprise

"REACH 2.010 : mise à jour des connaissances"
le 9 ou 11 mars 2010 dans nos locaux de Voiron (38)

N'hésitez pas à contacter notre service formation pour obtenir le détail du programme et vous inscrire.
D'autres sessions sont prévues en juin 2010 à Voiron et Paris : retrouvez toutes les sessions de formation programmées en 2010 sur le site web d'ACTE International.
Imprimer  A. LE ROLLAND / E. REBOULET
Source(s) : ECHA / Ineris (2009-2010)
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