 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | FRANCE / UE | Date | décembre 2009 | | |
ALERTE REACH : le France soumet 5 nouvelles substances à l'interdiction | |
Synthèse : Le groupe de travail français sur la sélection des substances candidates à l'interdiction a rendu ses résultats le 15/12/09 : 5 nouvelles substances seront déposées à l'ECHA par la France le 02/02/10 et entreront ainsi dans le processus d'interdiction - Chromate de sodium
- Dichromate de potassium
- Chromate de potassium
- Dichromate d'ammonium
- Trichloréthylène
NB : fiches techniques CHEMSEC de ces substances à disposition de nos clients abonnés sur simple demande.
Ces 5 substances feraient partie d'un même groupe de risque dont les critères ont été déterminés par un outil développé par un groupe de travail informel constitué de la France (AFSSET), l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et les Pays Bas.
Les consultations de l'AFSSET auprès du secteur industriel se poursuivent d'ici l'échéance du 02/02/2010 afin d'étayer le dossier, notamment en matière d'usage et de volume. L'AFSSET encourage les industriels concernés à leur faire part des alternatives existantes ou à l'inverse des éventuelles impasses techniques qui justifieraient une demande d'exemption pour un usage particulier.
IMPORTANT : les descriptions de process doivent être faites en anglais directement afin d'éviter toute erreur de traduction ultérieure et hypothéquer la démarche.
Vous pouvez contacter l'AFSSET via son site web (www.afsset.fr) ou par email : reach@affset.fr ou svhc@affset.fr | |
Avis de l'expert : ACTE International était présente à la réunion du groupe MIROIR du 15/12/209 au MEDDAT(*). Nous avons pu noter que la France se démarquait des autres Etats membres dans sa démarche de consultation régulière des industriels, afin d'évaluer et de prendre en compte les difficultés de mise en pratique de REACH et les conséquences industrielles et économiques pour les entreprises nationales.
L'Allemagne, dans un processus plus directif, se serait tiré une balle dans le pied en présentant à l'interdiction une substance dont elle est premier producteur mondial ! (fibres céramique réfractaires).
(*) MEEDDAT : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire | |
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