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REACH - Annexe XIV : des substances "interdites" bientôt "autorisées" ? |
| Synthèse : Deux catégories de phtalates enregistrées à l'annexe XIV des substances interdites depuis février 2011 tentent de jouer les prolongations : huit entreprises communautaires ont récemment déposé des dossiers de demande d'autorisation auprès de l'ECHA pour la poursuite de l'utilisation du DEHP* et du DBP** sur une période de 2 ans. Une consultation publique a été ouverte par l'Agence européenne pour permettre aux entreprises qui ont élaboré des solutions alternatives de se faire connaître avant le 08/01/2014, ce qui aurait pour incidence d'invalider la demande d'autorisation de ces deux catégories de phtalates reconnues hautement toxiques. Chaque demande d'autorisation correspond à un usage précis pour une substance donnée : sur les 16 dossiers ouverts à consultation, les principaux usages déclarés concernent la fabrication d'objets en PVC et de missiles tactiques. A l'issue de la consultation publique, les demandes seront examinées par les comités ad hoc de l'ECHA puis transmis à la Commission européenne qui statuera. RAPPEL : critères d'obtention d'une autorisation pour une durée temporaire de deux ans
** DBP : Dibutyl phthalate - N°CAS 84-74-2 |
| Avis de l'expert : Ces deux phtalates sont les plus massivement utilisés dans les articles de grande consommation : jouets, vêtements, chaussures, articles de cuisine… C'est pour cette raison qu'ils ont été rapidement intégrés à l'annexe XIV, les preuves sur leur toxicité n'étant plus à faire. Cependant, ces substances confèrent des propriétés indéniables aux plastiques et PVC auxquels elles sont incorporées : solidité, flexibilité, durabilité et même douceur au toucher... Jusqu'à présent, les substances de substitution proposées ont été rejetées faute de pouvoir garantir les mêmes fonctionnalités. Reste que si une entreprise concurrente venait à prouver, pendant la période de consultation publique, qu'il existe bel et bien une alternative au DEHP et/ou au DBP pour les usages requis, ce serait un sérieux coup porté aux demandeurs d'autorisations ! D'une part les redevances dépensées au moment du dépôt de dossier seraient perdues, d'autre part la volte-face à opérer en termes de process industriel et d'approvisionnement matière pourrait s'avérer "acrobatique" (cf. Atmosphère International d'octobre 2013)... En complément :  Vidéo en ligne de notre webinar du 27/06/2013REACH : comment devient-on substance préoccupante ? |
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