Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / VIETNAM  Date août 2015

Accord de libre-échange UE/Vietnam : 0 droit de douane en 2017 ?

Synthèse : Fin juillet, l'Union européenne et le Vietnam sont parvenus à un accord de principe en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE). Cet accord prévoit de supprimer à terme pratiquement toutes les barrières tarifaires concernant les biens échangés entre les deux partenaires économiques.

Toutefois des questions techniques doivent encore être résolues et le texte juridique de l'accord reste à finaliser, avant de passer devant le Parlement puis le Conseil européen pour approbation.

Le calendrier de ces dernières étapes reste très flou, mais l'ALE UE/Vietnam pourrait entrer en application à l'horizon 2017 ou 2018.
Avis de l'expert : Les négociations bilatérales, déjà bien avancées l'année dernière (cf. Atmosphère Internationale de mars 2014), mais qui butaient encore sur les sujets de la protection sociale, du droit du travail et de la préservation de l'environnement ont donc finalement débouché sur un consensus.

Le Vietnam fait actuellement partie du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE mais ne bénéficie que d'une préférence tarifaire partielle pour beaucoup de produits : l'entrée en application d'un accord économique global qui débouchera sur la suspension totale des droits de douane pour pratiquement tous les produits d'origine Vietnam à l'importation sur le territoire communautaire, sera concomitante avec la sortie du Vietnam de la liste des pays bénéficiaires du SPG.

Nous devons attendre que le texte soit finalisé pour connaître le cadre réglementaire exact de ce nouvel accord bilatéral, ainsi que le calendrier de suppression progressive des barrières tarifaires.

En outre, il apparaît fort probable que soit inscrit dans l'accord l'obligation d'être Exportateur Agréé (EA) pour pouvoir bénéficier des suppressions et/ou réductions de droits de douane à destination, comme pour le traité signé en 2011 entre l'UE et la Corée du Sud (cf. Atmosphère Internationale de mai 2011).

Nous suivrons donc de près l'évolution de ce dossier dans les mois à venir...

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Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Commission Européenne (août 2015)
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