Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays	UE / COREE DU SUD	Date	juin 2011

UE / Corée du Sud : le nouvel accord de libre échange en pratique !

Synthèse : A quelques jours de l'entrée en application de l'accord de libre échange UE / Corée du Sud (cf Atmosphère Internationale de mai 2011), les opérateurs économiques se posent encore des questions pratiques concernant les échanges commerciaux avec ce nouveau partenaire privilégié... En voici quelques points clés à intégrer dans vos organisations et procédures :

Origine des produits concernés par l'ALE
L'accord de libre échange ne s'applique qu'aux produits originaires de l'UE ou de Corée du Sud.

Quels droits de douane pour quels produits ?
Dès le 1er juillet 2011, de nombreux produits vont bénéficier de la disparition des droits douane à l'importation dans l'UE, tandis que d'autres vont voir ces droits diminuer progressivement sur plusieurs années jusqu'à extinction.
La vérification doit se faire dans une liste tarifaire reprise dans le JO UE n° L127 du 14/05/11, à l'aide des nomenclatures douanières des produits : nous tenons ce document à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Quelle date d'applicabilité pour les expéditions en cours ?
La date d'applicabilité de la nouvelle règlementation pour vos expéditions en cours n'est pas la date de départ mais la date de dédouanement : les produits importés de Corée du Sud avant le 01/07/2011 et placés sous le régime de l'entrepôt sous douane pourront donc bénéficier de l'accord de libre échange s'ils sont dédouanés à partir de cette date.

Quelles modifications sur les documents ?
A l'exportation, pour tous les produits d'origine communautaire, une mention valant EUR1 devra être reprise sur les factures.

Qu'est-ce qui est vraiment nouveau ?
ATTENTION : pour les valeurs supérieures à 6000.00 EUR, l'exportateur doit obligatoirement être certifié "Exportateur Agréé". C'est la première fois qu'une telle règle est inscrite noir sur blanc dans un ALE ... Mais certainement pas la dernière ! (cf Atmosphère Internationale de juin 2011)

Avis de l'expert : Cet accord de libre échange "nouvelle formule" est évolutif sur plus de 20 ans... Nul doute que le règlement de base évoluera au fil des années !

Attention aux règles d'origine, notamment à l'export !
Les clients coréens demandent actuellement à leurs fournisseurs européens d'apposer sur les factures d'exportation la mention qui certifie l'origine préférentielle communautaire des produits : cette mention ne peut figurer que sur les factures de produits originaires de l'Union européenne.
Pour les produits non originaires de l'UE, c'est l'origine réelle qui doit apparaître sur les factures.

L'administration douanière sera certainement vigilante sur ce point et procèdera à des contrôles afin d'éviter tout abus concernant l'origine préférentielle des marchandises...

Cet accord oblige désormais les exportateurs européens à déclarer l'origine réelle de leurs produits pour bénéficier de l'origine préférentielle : une transparence nouvelle, pas forcément facile à assumer sur le plan commercial...
De toute façon, l'UE et la Corée du Sud se sont données une période d'observation de 3 ans au cours de laquelle d'éventuelles actions correctives pourraient être prises en cas de problèmes réglementaires ou commerciaux.

N'hésitez pas à contacter nos experts dans le cadre de votre abonnement Hot Line Technique & Règlementaire pour tout complément d'information sur ce sujet.
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D. LE GRAS

Source(s) : JO UE L127 (mai 2011)