Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE  Date octobre 2011

Révision du Code des Douanes Communautaire : où en est-on ?

Synthèse : Le Code des Douanes Communautaire (CDC), base juridique de l'harmonisation douanière communautaire, a été profondément remanié pour tenir compte de l'évolution du contexte international et de la dématérialisation en cours des opérations douanières.

Les Dispositions d'Applications Communautaires (DAC), sans lesquelles le CDC ne peut être appliqué, sont, elles, toujours en cours de refonte... A ce jour, la Commission européenne prévoit leur finalisation en 2012 ou 2013.

Nous vous avons déjà informé de certaines évolutions réglementaires à venir dans nos précédents sujets Atmosphère Internationale :
Avis de l'expert : Les 27 pays membres de l'Union européenne ont des économies différentes et des intérêts parfois divergents : c'est notamment ce qui explique que les Dispositions d'Applications Communautaires, censées harmoniser l'interprétation du nouveau CDC, font l'objet de négociations acharnées...
D'autant que les DAC actuellement en cours de refonte avaient été rédigées du temps où l'UE ne comptait que 17 membres ! Les 10 pays dernièrement intégrés dans le marché communautaire ont aujourd'hui la possibilité de participer à l'élaboration de la réglementation douanière harmonisée...

Par ailleurs, certains Etats membres n'ont pas encore complètement finalisé leur processus de dématérialisation des opérations douanières, ce qui pose des problèmes d'harmonisation d'outils informatiques et de procédures. C'est pourquoi le dossier prend du retard et reste relativement opaque sur l'échéance de mise en application.

Nous rappelons qu'une autre refonte importante, mondiale celle-ci, va entrer en application au 1er janvier 2012. Il s'agit du Système Harmonisé relatif aux nomenclatures douanières, souvent appelé "code SH" (cf Atmosphère Internationale d'août 2011).

La version 2012 de la nomenclature SH intégrera de nombreuses modifications de positions tarifaires (codes douaniers), et donc potentiellement celles des produits que vous importez et/ou exportez !
Il est nécessaire de vérifier et de mettre à jour la nomenclature douanière de vos produits le plus tôt possible afin d'éviter tout risque de blocage en douane à partir du 1er janvier.

Pour en savoir plus sur les enjeux de cette évolution douanière et connaître les services et solutions proposés par ACTE International pour y répondre, consultez la rubrique Nomenclature SH 2012 sur notre site web.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Douane (mars 2011)
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