Synthèse : Après consultation de l'OMC (cf. Atmosphère Internationale de mai 2015), la Commission européenne a confirmé par voie de Journal Officiel* l'entrée en vigueur des restrictions sur l'utilisation des éthoxylates de nonylphénol (NPE) dans les articles textiles. Ces substances intègrent donc l'annexe XVII de REACH et font l'objet de restrictions rattachées à une composition textile : le seuil des 0.01% ne doit pas être dépassé. Le règlement sera applicable aux articles mis sur le marché après le 3 février 2021. Rappel des produits concernés : - Produits non finis, semi finis et finis
- Vêtements pour les personnes, les jouets et les animaux
- Accessoires
- Textiles d'intérieur
- Fibres, fils, tissus et tricots
- Tout produit composé de 80% de fibres textiles en poids
- Tout produit dont au moins une partie est de 80% de fibres textiles en poids
NB : sont exemptés les articles textiles d'occasion ou fabriqués à partir de textiles recyclés sans utiliser de NPE. En savoir plus sur cette réglementation : REACH : nouvelle restriction des nonylphénols (NPE) dans les vêtements ! (mai 2015) * Extrait du JO UE L9/1 du 14/01/2016 à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Avec l'assentiment de l'OMC, REACH fait l'unanimité et déclenche une démarche de restrictions à un niveau mondial. Une décision prise dans l'esprit de la COP21, qui laisse le temps aux industriels de travailler sur des process de substitution moins impactants pour l'environnement. Une restriction réglementaire qui équivaut à une interdiction pour tout le secteur textile et habillement. | | | |