Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / VIETNAM  Date juin 2013

Chaussures origine Vietnam : retour de la préférence tarifaire en 2014

Synthèse : Les chaussures d'origine Vietnam, privées de préférence tarifaire depuis 2008, devraient à nouveau bénéficier de taux de droits de douane préférentiels à l'importation dans l'UE au 1er janvier prochain. La version 2014 du Système Préférentiel Généralisé (SPG) prévoit en effet une réduction de la taxe douanière pour ces produits sur présentation du certificat d'origine FORM A comme suit :

Droits de douane applicables à l'importation dans l'UE
Jusqu'au 31/12/2013
Au 01/01/2014
17%
11,90%
8%
4,50%
7%
3,50%

Pour connaître le taux applicable au 1er janvier 2014 à vos nomenclatures de produits n'hésitez pas à contacter notre service d'ingénierie douanière.
Avis de l'expert : Cette information est surprenante car la vocation principale du Système Préférentiel Généralisé de l'UE est de faciliter l'émergence des économies faibles en leur offrant des conditions favorables d'accès au marché communautaire. Toutefois, les exemptions totales ou partielles de droits de douane à l'importation peuvent être supprimées pour certaines filières considérées comme mâtures au plan international.

Or, la filière chaussure et d'autres secteurs industriels vietnamiens ont été "gradués" par les instances européennes en 2008, et donc exclus du schéma de préférence tarifaire (cf Atmosphère Internationale d'août 2008), car leur niveau de développement économique était alors jugé satisfaisant. En clair, la chaussure vietnamienne n'avait plus besoin d'aide pour pénétrer le marché commun !

Selon ce processus, il est extrêmement rare qu'un secteur industriel retrouve sa préférence tarifaire, sauf en cas de régression économique majeure... Ce qui n'est pas le cas du Vietnam. Il y a donc forcément d'autres explications, sans doute moins économiques que politiques.

Le Vietnam a intégré l'OMC en 2007, littéralement porté à bout de bras par les Etats-Unis et l'Union européenne qui anticipaient à juste titre l'ouverture d'un marché très porteur pour leurs deux économies.

Ensuite, le pays a longtemps été la "base arrière" de la Chine pour le contournement des règles d'origine permettant d'éviter les droits antidumping, notamment sur les chaussures à dessus cuir. Ces réseaux ont été démontés suite à l'extension du droit antidumping aux produits similaires d'origine Vietnam jusqu'en 2011 (cf Atmosphère Internationale de mars 2011).
Aujourd'hui, la filière chaussure est devenue un véritable moteur de l'économie vietnamienne. A tel point que les produits fabriqués au Vietnam sont à présent en mesure de concurrencer les produits chinois en rapport qualité/prix.

En résumé : un marché prometteur au cœur de l'ASEAN, un pays en voie d'émancipation vis-à-vis de la Chine et capable dans certains domaines de lui faire de l'ombre... Difficile dans ces conditions pour l'Union européenne de refuser son soutien au Vietnam !

Cette situation rappelle que les préférences tarifaires ne sont pas toujours gérées sur un strict plan économique, bien que cela soit écrit noir sur blanc dans les textes officiels : des éléments ou des situations extérieures peuvent infléchir la réglementation... Dans ces conditions, seule une veille permanente de la "tectonique économique" peut permettre aux acteurs du commerce international de ne pas risquer le fauxpas.

En complément > archives Atmosphère Internationale :

SPG 2014 : 35 pays éligibles au "0 droit de douane" à l'import dans l'UE ! (février 2013)
SPG 2014 : première coupe franche dans les préférences tarifaires... (décembre 2012)
SPG 2014 : qui bénéficiera du "0 droits de douane" à l'import dans l'UE ? (novembre 2012)
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : UE (juin 2013)
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