Synthèse : Une récente étude a pointé du doigt l'accroissement du nombre d'accidents qui surviennent pendant le transport par voie maritime. Les experts estiment que sur les 200 millions de conteneurs transportés sur tous les océans du monde, environ 10 000 tombent à l'eau chaque année, générant des risques pour la navigation et le milieu marin.
Parmi les événements récents les plus marquants, on se souvient du naufrage du Mol Comfort en juin 2013 (2400 conteneurs tombés en plein Océan Indien) et de l'accident du Svenborg Maersk en février 2014 (plus de 500 conteneurs perdus dans le Golfe de Gascogne).
Si de telles avaries sont généralement liées à des conditions météorologiques particulièrement mauvaises, les erreurs d'arrimage ou le mauvais état du navire mettent en cause la responsabilité directe des compagnies maritimes. Toutefois, celles-ci se plaignent de plus en plus souvent de leur incapacité à établir des plans de charge pour leurs porte-conteneurs sur la base des poids annoncés avant embarquement (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2013).
La convention SOLAS, qui définit les normes relatives à la sécurité et à l'exploitation des navires, semble aujourd'hui insuffisante pour faire face à cette problématique. C'est en tout cas ce que dénoncent les professionnels du transport maritime, et notamment le BIMCO, qui rassemble les plus grands armateurs représentant 65% du tonnage mondial.
Même les Etats commencent à prendre en compte le problème : dernièrement, la France et l'Espagne ont saisi l'Organisation Maritime Internationale (OMI) afin d'enclencher des travaux visant à sécuriser les transports maritimes et à répartir les responsabilités au moment du chargement. | Avis de l'expert : D'ailleurs, au niveau commercial, qui est responsable en cas de sinistre, le vendeur ou l'acheteur ? Tout dépend bien sûr de l'Incoterm choisi et donc du point négocié de transfert des risques (cf. tableau récapitulatif).
Un navire qui se coupe en deux comme le Mol Comfort ou un autre qui nécessite un renflouement ou un remorquage pour éviter de sombrer peuvent être, dans certaines conditions seulement définies en droit maritime international, qualifiés d'avaries communes (cf. Atmosphère Internationale d'août 2010). Ce principe permet une mutualisation des risques et donc une répartition équitable des frais entre les chargeurs et le propriétaire du navire en cas d'accident.
Dans tous les cas, les frais engagés sont proportionnels à la taille des porte-conteneurs... c'est à dire de plus en plus grands ! Autant dire que les conséquences financières peuvent être dramatiques si les marchandises ne sont pas assurées...
Plusieurs solutions s'offrent à vous pour couvrir les risques liés au transport, y compris les cas d'avarie commune : vous pouvez vous adresser à votre commissionnaire de transport qui vous proposera une assurance au voyage ou directement à votre compagnie d'assurance. Dans tous ces cas-là, vos marchandises seront assurées ad valorem (sur la base de leur valeur).
Si vous vous posez encore la question de ce qui est fait chez vous, il est temps d'aller vérifier vos contrats et vos procédures internes !
N'hésitez pas à contacter nos experts pour toute information complémentaire sur ce sujet !
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