 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : les dés sont jetés ! |
| Synthèse : Les principaux piliers de la réglementation REACH sont en place. La phase de pré enregistrement des substances se clôturera dans 15 jours (01/12/08) pour les fabricants et importateurs européens de substances, préparations ou articles relarguant intentionnellement des substances. Au 3 novembre, 18 889 sociétés avaient réalisé 874 288 pré enregistrements(*) pour plus de 50 000 substances. La première liste candidate a été validée (voir Strategic Issues > REACH) et contient 15 substances chimiques « présentant un risque très élevé » qui déclenchent instantanément les obligations de notification, d'information des clients et consommateurs (**), et d'autorisation d'utilisation à compter de 2011. 28 autres substances sont actuellement en cours de validation. Les fabricants et importateurs sont désormais dans l'obligation de connaître la composition chimique de leurs produits afin de pouvoir se positionner dans le calendrier d'obligations, faute de quoi le marché européen leur sera fermé ! Le plus délicat reste cependant à faire : identifier les substances préoccupantes, en calculer le tonnage annuel tous produits confondus et en vérifier le taux de concentration dans les articles : un exercice difficile même pour les laboratoires d'analyse compte tenu du seuil extrêmement faible de 0,1%. (*) Liste du détail par pays à disposition de nos clients abonnés sur simple demande (**) Note technique sur obligations liées à la parution de la liste candidate à disposition de nos clients abonnés sur simple demande |
| Avis de l'expert : Comme annoncé, le calendrier REACH n'aura supporté aucun retard, au contraire ! La liste candidate a été publiée plus tôt que prévu, les informations sur les substances pré enregistrées communiquées avant la fin de la date de pré enregistrement, le site de l'ECHA et les documentations techniques mises à disposition et relayées par les helpdesks nationaux désormais opérationnels au fur et à mesure du déploiement. Les entreprises affirment leur stratégie de leader ou de suiveur : Pour celles engagées de longue date dans des produits plus naturels, comportant moins de substances chimiques, plus respectueux de l'environnement, l'enjeu est de taille : l'obligation d'informer le consommateur sur la présence de substances préoccupantes dans leurs produits peut avoir des conséquences désastreuses au plan commercial ... Pour les autres, moins visibles sur le marché puisque moins communicantes sur le sujet, elles attendent de voir ce que feront les premières marques interpellées par les consommateurs. Les différents pays de l'UE ne sont d'ailleurs pas égaux : les citoyens du nord de l'Europe sont beaucoup plus sensibles et actifs que ceux du sud. Mais le marché communautaire constituant souvent le premier marché des entreprises nationales, il n'est pas envisageable d'attendre les actions des consommateurs nationaux pour agir !
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Prochaines sessions de formation ACTE International sur cette thématique :
R.E.A.C.H : identifier les enjeux réglementaires, commerciaux et stratégiques
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