 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Zones de libre échange : paradis du trafic de la contrefaçon ? |
| Synthèse : Le développement du commerce international passe aujourd'hui par la mise en place progressive de zones de libre échange entre partenaires économiques. Dernier exemple en date concernant l'Union européenne, l'accord conclu avec la Corée du Sud entré en application au 1er juillet dernier (cf Atmosphère Internationale de juin 2011). Or, les organisations publiques et privées qui luttent contre le trafic de la contrefaçon constatent que ces opérations illicites sont en forte progression dans les zones de libre échange à travers le monde. Si l'on considère que 3 000 accords économiques de libre échange (ALE) ont été ratifiés par 187 pays ou Etats ces dernières années ... il y a de quoi s'inquiéter ! L'Organisation Mondiale des Douanes a donc été appelée à se saisir du sujet et travaille actuellement sur d'éventuelles solutions pour enrayer le développement du commerce parallèle de contrefaçon au sein des ALE. Toutefois, l'OMD ne pourra probablement pas endiguer le trafic de manière efficace et pérenne sans une reprise en main des règles du commerce international par l'OMC ... |
| Avis de l'expert : L'Organisation Mondiale du Commerce est en panne depuis plusieurs années. En cause, le dernier cycle de négociations internationales de Doha dans l'impasse la plus complète. Sans règles communes pour organiser les échanges internationaux, le commerce s'est retourné vers les responsables politiques nationaux ou communautaires pour obtenir des accords bilatéraux facilitant notamment les flux de marchandises import/export avec les partenaires étrangers. Le principal problème aujourd'hui c'est qu'il n'existe pas de cohérence entre tous ces accords établis selon des règles négociées en dehors des instances mondiales ! Une véritable aubaine pour la fraude organisée et le commerce illicite, notamment le trafic de la contrefaçon... Par conséquent, il est illusoire d'attendre de l'OMD qu'elle se superpose aux accords de libre échange pour tenter de colmater les brèches. L'institution internationale des douanes n'a donc pas d'autre choix, pour espérer remplir sa mission, que de travailler main dans la main avec l'OMC afin de débloquer le cycle de Doha ... D'autant qu'elle s'est engagée auprès du commerce à mettre tout en œuvre pour lutter contre le trafic de la contrefaçon, en échange d'une coopération pleine et entière des opérateurs dans le cadre des nouvelles règlementations sécuritaires en application des normes SAFE (cf Atmosphère Internationale de juin 2011). En attendant, au plan national l'administration des douanes reste le meilleur allié des entreprises pour lutter contre la contrefaçon : n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations sur ce sujet. |
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