Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème NORMES / CONFORMITE
 Pays MONDE / UE  Date juillet 2013

Alerte CITES : de nouvelles espèces interdites de séjour dans l'UE !

Synthèse : Plumes, fourrures, coquillages, os, peaux, fibres végétales… ces matériaux naturels, parfois issus d'animaux ou de végétaux sauvages, se retrouvent souvent dans la composition des vêtements et autres accessoires de mode. Mais savez-vous que leur commerce est réglementé, contrôlé, voire interdit par la convention internationale CITES (ou Convention de Washington) et que vous risquez d'entraver la vente de vos collections si vous ne surveillez pas de près l'évolution des espèces utilisées ?

La Commission européenne vient de mettre à jour la liste des espèces de faune et de flore sauvages suspendues à l'introduction dans l'Union européenne*.

Sur la base d'informations récentes sur l'état de conservation de certaines espèces, le groupe d'examen scientifique a décidé de suspendre l'importation et le commerce sur le marché européen de 13 nouvelles espèces ou variétés de faune et de flore sauvage.

A l'inverse, 18 animaux ou végétaux répertoriés ont été retirés de la liste car considérés par les scientifiques comme n'étant plus en danger d'extinction.

* Extrait du JO UE et liste complète des espèces sauvages interdites dans l'UE à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : En vigueur depuis 1975, la Convention de Washington régit le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Chacun des 178 pays signataires est tenu de faire respecter la convention au niveau national en désignant notamment les administrations qui sont en charge du respect des règles et qui fixent les modalités de contrôle.

En fonction de l'espèce, de son état de conservation et du pays concernés, il existe plusieurs niveaux de contrainte pour les importateurs :
  • Autorisation sans aucune formalité à respecter (espèces qui ne sont pas menacées d'extinction)
  • Obligation d'un permis d'importation
  • Déclaration à l'autorité concernée à l'entrée du pays avant la déclaration en douane import
  • Emission obligatoire d'un certificat CITES
  • Commerce interdit
Si vous êtes concernés, il est donc indispensable de vérifier les conditions d'importation dans les pays de destination pour éviter tout blocage en douane et/ou sanction par l'autorité désignée.

Contactez nos experts pour toute question ou complément d'information sur ce sujet.
Imprimer  D. CAMMARANO / C.SOLANO
Source(s) : JO UE L169/1 (juin 2013)
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