Synthèse : 22 substances préoccupantes (SVHC - Substances of Very High Concern) bientôt prioritaires à l'interdiction (annexe XIV) : la 6ème recommandation de l'ECHA depuis sa création prouve que l'organisme communautaire en charge de la réglementation REACH ne s'endort pas sur ses lauriers ! Rappelons les 6 étapes principales du processus d'interdiction de REACH pour une substance chimique : - Etape 1 : proposition d'un Etat membre ou de l'ECHA
- Etape 2 : validation par l'ECHA et appel à consultation externe
- Etape 3 : validation d'entrée dans la liste candidate
- Etape 4 : classification en substance préoccupante
- Etape 5 : passage en catégorie "prioritaire à l'interdiction" (objet de cette recommandation)
- Etape 6 : interdiction sauf autorisation préalable à l'interdiction
Le critère de priorité à l'interdiction repose sur les volumes et les risques de ces substances préoccupantes déjà présentes dans la liste candidate. Le processus de priorisation est lancé une fois par an. Pour celle-ci, une fenêtre de consultation publique est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2014 permettant aux industriels d'alerter l'ECHA sur des effets collatéraux non encore identifiés. En parallèle l'ECHA a décidé de lancer une étude socio-économique dont il sera tenu compte pour l'étape suivante, c'est-à-dire le passage à l'annexe XIV des 22 substances nominées ci-dessous : Ci-dessous la liste des substances concernées **: Substance | EC Number | CAS Number | 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7-rich | 276-158-1 | 71888-89-6 | Disodium tetraborate, anhydrous | 215-540-4 | 1330-43-4, 12179-04-3, 1303-96-4 | Acetic acid, lead salt, basic | 257-175-3 | 51404-69-4 | 1-bromopropane (n-propyl bromide) | 203-445-0 | 106-94-5 | 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated [substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof] | - | - | Bis(2-methoxyethyl) phthalate | 204-212-6 | 117-82-8 | Lead monoxide (lead oxide) | 215-267-0 | 1317-36-8 | 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters | 271-084-6 | 68515-42-4 | Dipentyl phthalate (DPP) | 205-017-9 | 131-18-0 | Pentalead tetraoxide sulphate | 235-067-7 | 12065-90-6 | Tetraboron disodium heptaoxide, hydrate | 235-541-3 | 12267-73-1 | Anthracene oil | 292-602-7 | 90640-80-5 | Orange lead (lead tetroxide) | 215-235-6 | 1314-41-6 | Pyrochlore, antimony lead yellow | 232-382-1 | 8012-00-8 | Diboron trioxide | 215-125-8 | 1303-86-2 | N-pentyl-isopentylphthalate | - | 776297-69-9 | Boric acid | 233-139-2, 234-343-4 | 10043-35-3, 11113-50-1 | Diisopentylphthalate | 210-088-4 | 605-50-5 | Silicic acid, lead salt | 234-363-3 | 11120-22-2 | Tetralead trioxide sulphate | 235-380-9 | 12202-17-4 | 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear | 284-032-2 | 84777-06-0 | Pitch, coal tar, high temp. | 266-028-2 | 65996-93-2 | ** Outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes par la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web. | Avis de l'expert : Attention, le statut "prioritaire à l'interdiction" ne signifie pas substance interdite ! Cependant, il y a lieu de mettre ces substances dans votre procédure interne de surveillance et d'envisager déjà les possibilités de recours à des substances alternatives dans vos articles. Cette 6ème recommandation est la plus importante en nombre de substances depuis le démarrage de la procédure d'interdiction de REACH. Pour participer à la consultation publique ou à l'étude socio-économique et faire part des effets de ce projet d'interdiction sur votre activité industrielle, des formulaires en ligne sont à votre disposition pour chaque substance sur le site de l'ECHA. . Pour bien comprendre le processus d'interdiction d'une substance, consultez en ligne la vidéo de notre Webinar du 06/05/2014 et/ou contactez nos experts. Prochaine session de formation inter-entreprises sur la thématique REACH : Le 30 septembre 2014 à Paris-la Défense, participez au "Mardi de la DGPR" consacré à la procédure d'autorisation, avec des intervenants de la Commission européenne, de l'ECHA et de divers secteurs industriels : programme et inscription (gratuite) | | A. LE ROLLAND | Source(s) : Réglement (UE) N° 895/2014 (19/08/2014) | | | | |