Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date septembre 2014

Alerte REACH : une rentrée sur les chapeaux de roue pour l'ECHA !

Synthèse : 22 substances préoccupantes (SVHC - Substances of Very High Concern) bientôt prioritaires à l'interdiction (annexe XIV) : la 6ème recommandation de l'ECHA depuis sa création prouve que l'organisme communautaire en charge de la réglementation REACH ne s'endort pas sur ses lauriers !

Rappelons les 6 étapes principales du processus d'interdiction de REACH pour une substance chimique :
  • Etape 1 : proposition d'un Etat membre ou de l'ECHA
  • Etape 2 : validation par l'ECHA et appel à consultation externe
  • Etape 3 : validation d'entrée dans la liste candidate
  • Etape 4 : classification en substance préoccupante
  • Etape 5 : passage en catégorie "prioritaire à l'interdiction" (objet de cette recommandation)
  • Etape 6 : interdiction sauf autorisation préalable à l'interdiction
Le critère de priorité à l'interdiction repose sur les volumes et les risques de ces substances préoccupantes déjà présentes dans la liste candidate.

Le processus de priorisation est lancé une fois par an. Pour celle-ci, une fenêtre de consultation publique est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2014 permettant aux industriels d'alerter l'ECHA sur des effets collatéraux non encore identifiés.

En parallèle l'ECHA a décidé de lancer une étude socio-économique dont il sera tenu compte pour l'étape suivante, c'est-à-dire le passage à l'annexe XIV des 22 substances nominées ci-dessous :

Ci-dessous la liste des substances concernées **:

Substance EC Number
CAS Number
1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7-rich 276-158-1 71888-89-6
Disodium tetraborate, anhydrous 215-540-4 1330-43-4, 12179-04-3, 1303-96-4
Acetic acid, lead salt, basic 257-175-3 51404-69-4
1-bromopropane (n-propyl bromide) 203-445-0 106-94-5
4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated [substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof] - -
Bis(2-methoxyethyl) phthalate 204-212-6 117-82-8
Lead monoxide (lead oxide) 215-267-0 1317-36-8
1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters 271-084-6 68515-42-4
Dipentyl phthalate (DPP) 205-017-9 131-18-0
Pentalead tetraoxide sulphate 235-067-7 12065-90-6
Tetraboron disodium heptaoxide, hydrate 235-541-3 12267-73-1
Anthracene oil 292-602-7 90640-80-5
Orange lead (lead tetroxide) 215-235-6 1314-41-6
Pyrochlore, antimony lead yellow 232-382-1 8012-00-8
Diboron trioxide 215-125-8 1303-86-2
N-pentyl-isopentylphthalate - 776297-69-9
Boric acid 233-139-2, 234-343-4 10043-35-3, 11113-50-1
Diisopentylphthalate 210-088-4 605-50-5
Silicic acid, lead salt 234-363-3 11120-22-2
Tetralead trioxide sulphate 235-380-9 12202-17-4
1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear 284-032-2 84777-06-0
Pitch, coal tar, high temp. 266-028-2 65996-93-2

** Outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes par la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web.
Avis de l'expert : Attention, le statut "prioritaire à l'interdiction" ne signifie pas substance interdite !
Cependant, il y a lieu de mettre ces substances dans votre procédure interne de surveillance et d'envisager déjà les possibilités de recours à des substances alternatives dans vos articles.

Cette 6ème recommandation est la plus importante en nombre de substances depuis le démarrage de la procédure d'interdiction de REACH.

Pour participer à la consultation publique ou à l'étude socio-économique et faire part des effets de ce projet d'interdiction sur votre activité industrielle, des formulaires en ligne sont à votre disposition pour chaque substance sur le site de l'ECHA.
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Pour bien comprendre le processus d'interdiction d'une substance, consultez en ligne la vidéo de notre Webinar du 06/05/2014 et/ou contactez nos experts.
Prochaine session de formation inter-entreprises sur la thématique REACH : Le 30 septembre 2014 à Paris-la Défense, participez au "Mardi de la DGPR" consacré à la procédure d'autorisation, avec des intervenants de la Commission européenne, de l'ECHA et de divers secteurs industriels : programme et inscription (gratuite)
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Réglement (UE) N° 895/2014 (19/08/2014)
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