Synthèse : REACH, système harmonisé pour la gestion des substances chimiques dans le monde ? Why not ? Le Conseil de l'UE reconnait le rôle prépondérant de la réglementation REACH pour la réalisation des objectifs de la stratégie de gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) lancée au cours du Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg en 2002, et validée à Dubaï en 2006 et Rio en 2012.
REACH contribue fortement à accroître la connaissance sur les substances chimiques et leur impact sur la santé et l'environnement. Cette réglementation 100% communautaire s'intègre dans le programme d'action général de l'Union pour l'environnement à échéance 2020 "Bien vivre dans les limites de notre planète".
Un programme en faveur d'un environnement non toxique et de produits de substitution durables, qui repose sur 4 piliers : - Sûreté des nanomatériaux
- Réduction de l'exposition des populations aux perturbateurs endocriniens
- Approfondissement du travail sur les effets combinés des substances chimiques
- Réduction générale de l'exposition aux substances dangereuses, notamment via le renforcement des contrôles sur les produits d'importation
Pour autant, le Conseil prend acte du retard pris dans les objectifs (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2016) et déclenche une évaluation de la performance de REACH - REFIT evaluation * - sur la base de 5 critères : efficacité, rentabilité, pertinence, cohérence, et valeur ajoutée de l'UE.
Il rappelle également l'obligation permanente de simplification et d'allègement de la charge sur les entreprises afin de limiter l'impact de la réglementation communautaire sur leur croissance et leur compétitivité.
* REFIT evaluation : REgulatory FITness and performance programme | Avis de l'expert : Plus de dix ans déjà que nous accompagnons les importateurs et fabricants dans leur mise en conformité avec la réglementation REACH !
Côté entreprise, le sujet rebute car il apparaît avant tout comme un poids supplémentaire dans un contexte économique difficile. Dans certains Etats membres, dont la France, l'interprétation de la réglementation REACH est même encore plus contraignante (cf. Atmosphère Internationale de juin 2011).
Côté consommateur, la méconnaissance des avancées de REACH et la faible visibilité de son impact dans le quotidien des citoyens engendrent des frustrations et des questionnements légitimes sur l'efficacité de ce programme (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2016).
REACH et sa version mondiale (l'OMC pourrait prendre REACH comme système harmonisé de gestion des substances chimiques - GHS) devraient pourtant donner satisfaction aux deux parties : - Pour les entreprises européennes engagées, il y a matière à se différencier et à proposer des solutions innovantes pour des produits basiques dont le marché mondial paraît saturé à ce jour (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2008).
- Les consommateurs sont mis devant leur responsabilité, puisque l'offre de produits est de plus en plus large et l'information sur ce qu'ils contiennent de mieux en mieux "affichée"... à défaut parfois d'être "lisible" (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2015).
Pour autant, la route est encore longue... avec 150 000 substances dans le processus d'évaluation, et de plus en plus d'autorisations accordées pour l'utilisation de substances interdites (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2016), sans parler des substances de substitution "autorisées" malgré leur toxicité (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2016) !
2018 est la prochaine échéance cruciale qui inclura dans le processus d'enregistrement l'ensemble des fabricants, importateurs et utilisateurs aval (transformateurs/distributeurs) de substances chimiques à plus d'une tonne/an (cf. Atmosphère Internationale d'août 2015).
Ne ratez pas notre prochain Web séminaire gratuit sur la thématique REACH : | | | | |
