Avis de l'expert : Cette décision française, qui fait suite aux dernières affaires ETAM et CONFORAMA (cf Atmosphère Internationale de novembre 2008), s'inscrit dans le cadre des dispositions particulières nationales que peuvent prendre les Etats communautaires sur le sujet de la protection de la personne.
La suspension applique le principe de précaution, mais de façon partielle. Elle est donc temporaire et ne concerne que les sièges et les articles chaussants, le temps que les relations de cause à effet soient prouvées par les expertises adéquates.
Cette décision s'explique aussi par le fait qu'en l'absence de réglementations communautaires et françaises claires sur le sujet, les autorités nationales se déchargent d'éventuelles responsabilités en les reportant intégralement sur le commerce.
Attention donc à la particularité de cette prise de position qui ne concerne que le marché français et uniquement les articles chaussants et les sièges.
Il sera procédé au retrait de ces produits dans lesquels, ou dans l'emballage desquels, la présence de fumarate de diméthyle est avérée, ceci en tous lieux par l'administration douanière lors de l'importation ou par la DGCCRF sur les points de ventes.
Tous les frais découlant de ces dispositions incombent au commerce.
Pour les produits déjà en cours d'importation vers la France qui pourraient être concernés par le problème, l'utilisation d'un entrepôt sous douane s'impose !
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir conseils et renseignements sur ce sujet.
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 Mettre en place une procédure de dédouanement domiciliée (PDD) | | Thème : | Réglementation Douanière | | Objectif : | Optimiser l'organisation internationale | | Public : | Dirigeants d'entreprise, Responsables financiers, import/export, logistique | | Durée : | 1 journée(s) | Intervenant(e) : | Didier LE GRAS | | Sessions : | > 20/01/09 à PARIS (75)
> 23/01/09 à VOIRON (38)
> 09/11/09 à PARIS (75)
> 12/11/09 à VOIRON (38)
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| Mettre en place un entrepôt sous douane | | Thème : | Réglementation Douanière | | Objectif : | Optimiser l'organisation internationale | | Public : | Dirigeants d'entreprise, Responsables financiers, import/export, logistique | | Durée : | 1 journée(s) | Intervenant(e) : | Didier LE GRAS | | Sessions : | > 17/02/09 à PARIS (75)
> 20/02/09 à VOIRON (38)
> 17/11/09 à PARIS (75)
> 19/11/09 à VOIRON (38)
| | Ref : | OPT04 | Nous contacter | Bulletin d'inscription |
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 Gérer une procédure de dédouanement domiciliée (PDD) et/ou un entrepôt sous douane | | Thème : | Réglementation Douanière | | Objectif : | Gérer les opérations internationales | | Public : | Responsables et techniciens service douane, import et export, logistique | | Durée : | 2 journée(s) | Intervenant(e) : | Didier LE GRAS | | Sessions : | > 23-24/03/09 à PARIS (75)
> 30-31/03/09 à VOIRON (38)
> 23-24/11/09 à PARIS (75)
> 26-27/11/09 à VOIRON (38)
| | Ref : | GER06 | Nous contacter | Bulletin d'inscription |
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