 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Exportateur Agréé (EA) : un agrément douanier utile et... nécessaire ! |
| Synthèse : Depuis 3 ans, les demandes d'agrément "Exportateur Agréé" des entreprises communautaires explosent... Qu'est-ce qui justifie un tel engouement du commerce européen pour un agrément douanier au périmètre d'application somme toute relativement restreint ? Une optimisation des procédures déclaratives à l'export synonymes de gain de temps et d'économies certes... mais pas seulement ! En France, le nombre d'exportateurs agréés a bondi de 1 000 en 2010 à plus de 4 000 fin 2013 ! Pourtant, contrairement à l'OEA, cet agrément est exclusivement axé sur la notion d'origine préférentielle. Petit rappel des enjeux directs et indirects liés à l'agrément EA... L’origine préférentielle confère, sur présentation d’un document justificatif *, certains avantages tarifaires (entrée à droit de douane réduit ou nul) aux marchandises échangées avec les pays qui ont conclu un accord de relations commerciales préférentielles avec l’Union européenne. Le principal avantage pour l'exportateur agréé réside dans le fait qu'il n'a plus l'obligation de justifier l'origine préférentielle de ses produits en établissant à chaque expédition un document spécifique (EUR 1, EUR MED), ou en étant limité par un plafond de valeur pour la DOF (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2011). En découle une optimisation des procédures export pour les opérateurs agréés EA qui se traduit concrètement par la simplification du traitement administratif en interne, la réduction des délais, la diminution des coûts indirects et la sécurisation des opérations. Mais l'intérêt de l'agrément "Exportateur Agréé" ne s'arrête pas là... Outre le volet dématérialisation que nous venons d'évoquer, l'importance stratégique en termes d'accès aux marchés export pour les entreprises communautaires est désormais bien réelle ! Cet enjeu a été mis en lumière lors de la parution du règlement de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud en mai 2011 (cf. Atmosphère Internationale de juin 2011). L'accord intègre en effet la notion d'exportateur agréé comme condition sine qua none à l'obtention des préférences tarifaires liées à l'origine préférentielle pour les échanges entre les deux partenaires. En clair : au delà de 6000 EUR de valeur de marchandises, seuls les exportateurs agréés communautaires peuvent bénéficier de droits de douanes nuls ou réduits à destination de la Corée du Sud ! Les prochains accords de libre échange qui se profilent à l'horizon, comme celui entre l'UE et le Canada qui devrait entrer en application courant 2014, mais également l'accord transatlantique UE/USA (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2013), intégreront à leur tour la notion d'exportateur agréé comme principe fondamental d'accès aux marchés dans le cadre des accords préférentiels sur l'origine. * Nous tenons à la disposition de nos abonnés tableau de synthèse des documents justificatifs de l'origine pour les pays ayant des accords préférentiels avec l'UE, sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Il va falloir s'y faire mais c'est pour la bonne cause ! Car l'intérêt financier de ce statut est incontestable, outre la suppression ou la réduction des droits de douane dans le pays de destination ayant signé un accord avec l'UE, la simplification administrative génère une réduction des délais et une suppression des coûts de traitement des documents justificatifs de l'origine préférentielle. La maitrise des flux à l'exportation par l'entreprise lui assure également une conformité réglementaire de ses opérations. En contrepartie, il faut mettre en place une organisation interne et des outils informatiques fiables permettant de sécuriser la conformité de l'origine douanière figurant sur les factures d'exportation. L'obtention de l'agrément EA correspond à la validation par les douanes des procédures et compétences de l'entreprise en termes de maîtrise des règlementations liées aux accords préférentiels utilisées dans le cadre de ses activités export. Cette approche n'est pas seulement communautaire : elle est désormais intégrée à l'échelle mondiale ! En effet, les 179 Etats et unions douanières membres de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) se sont engagés à mettre en place ce type de réglementation dans les 10 années à venir. A terme, les certificats d'origine FORMA utilisés dans le cadre du Système Préférentiel Généralisé (SPG) à l'importation ainsi que les EUR1 et EURMED également utilisés pour les dossiers import, seront remplacés par les DOF, car tous les opérateurs du commerce international devront être agréés par leur administration douanière. Pour toute demande d'information ou d'assistance sur la démarche d'agrément EA, n'hésitez pas à contacter nos experts.
|
| ||
|
