Synthèse : La Commission européenne vient d'officialiser par voie de JO UE* l'extension de la zone EUROMED aux Balkans occidentaux : rattachés discrètement en 2015, via un protocole spécifique, au schéma d'application des règles d'origine de la zone pan euro-méditerranéenne, les 6 pays participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union, plus la Macédoine, sont désormais intégrés au tableau de synthèse des accords prévoyant le cumul diagonal d'origine (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2015).
Moins évidente à percevoir pour les non experts, une autre modification majeure a été apportée à cette matrice déjà fort complexe à interpréter : la mention (C) apparaît désormais associée à certaines dates de ratification des protocoles de cumul d'origine.
Ce sigle signifie que la base juridique de la réciprocité des règles d'origine préférentielles entre les pays est la Convention régionale, cadre réglementaire développé par l'UE qui devrait à terme servir de base au projet d'harmonisation et de simplification des règles d'origine de la "nouvelle" zone EUROMED (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2011).
La Convention régionale est en quelque sorte la passerelle réglementaire qui permet aux pays qui l'ont ratifiée de pouvoir appliquer la notion de cumul diagonal d'origine avec les nouveaux entrants.
A ce jour, voici un résumé lisible des possibilités de cumul diagonal entre anciens et nouveaux membres de l'EUROMED : | (C) | AL | BA | KO | ME | MK | RS | MD | | UE |  | | | | | | | | CH | | | | | | | | | LI | | | | | | | | | IS | | | | | | | | | NO | | | | | | | | Pays des Balkans occidentaux : Albanie (AL), Bosnie-Herzégovine (BA), Macédoine (MK), Monténégro (ME), Serbie (RS), Kosovo (KO), Moldavie (MD)
Pays de l'AELE : Suisse (CH), Liechtenstein (LI), Islande (IS), Norvège (NO)
Exemples : - Cas 1
Composants fabriqués en Albanie (AL), assemblés en Suisse (CH) et commercialisés dans l'UE
Le cumul diagonal d'origine préférentielle est applicable car les trois pays ont ratifié un protocole commun dans le cadre de la Convention régionale EUROMED. - Cas 2
Même processus mais composants fabriqués en Bosnie-Herzégovine (BA)
A l'arrivée dans l'UE, le produit fini ne bénéficie pas du cumul diagonal car l'UE et la Bosnie-Herzégovine n'ont pas ratifié de protocole commun dans le cadre de la Convention régionale EUROMED. IMPORTANT : Les protocoles déjà existants au sein des 15 de base (cf. Atmopshère Internationale de juin 2014) restent bien entendu applicables ! Le cumul diagonal est possible au sein du groupe des 7 pays des Balkans occidentaux.
* Extrait du JO UE C67 à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : La Commission européenne a enfin communiqué de façon claire sur la question de l'intégration des pays des Balkans occidentaux à cette vaste zone de libre échange en construction !
Ce qui porte à 21 le nombre de partenaires de l'UE au sein d'EUROMED, et multiplie les combinaisons possibles au niveau des schémas industriels et commerciaux complexes (type cross-trade) bénéficiant du "0 droit de douane" sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de distribution (supply chain).
On notera toutefois qu'à court terme les nouvelles opportunités réelles engendrées par l'arrivées de 7 nouveux pays dans le cadre EUROMED restent faibles (voir tableau ci-dessus).
Il faudra attendre que les autres membres, notamment les pays rattachés au Processus de Barcelone et la Turquie, ratifient à leur tour le protocole de réciprocité des règles d'origine avec les Balkans occidentaux dans le cadre de la Convention régionale pour ouvrir plus largement le champ des possibles... Objectif que s'est fixé la Commission européenne avec le projet d'harmonisation et de simplification, et dont le Maroc pourrait être un "activateur" sur les deux années à venir en tant que Président de la zone EUROMED.
Nous vous conseillons en conséquence d'étudier avec attention ces nouvelles possibilités d'utilisation de cumul d'origine diagonal et de les utiliser dans un premier temps avec précaution, le système étant pour le moment extrêmement complexe à interpréter techniquement...
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