Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
 Pays USA / UE  Date décembre 2008

REACH vu de New York ...

Synthèse : L'ONG américaine Environmental Defense Fund (Fondation de Défense de l'Environnement - FDE) a réalisé une étude comparative(*) entre la loi européenne REACH et le Toxic Substances Control Act (TSCA) américain.
Elle confirme que 80% des substances identifiées comme préoccupantes et susceptibles d'être reprises à la liste candidate, puis à l'annexe XIV, sont des substances fabriquées ou importées par 173 entreprises américaines.
Seules 30% de ces substances ont fait l'objet d'une évaluation des risques par la Environmental Protection Agency (EPA) dont deux soumises à restrictions.

La FDE alerte les entreprises américaines sur le risque de rupture d'approvisionnement (pour les importateurs) et/ou de perte de marché (pour les exportateurs).

Curieusement, les cabinets de conseil se focalisent sur le calcul de l'impact financier (de 2 à 3% du CA vente) lié au pré enregistrement et enregistrement pour les entreprises américaines, sans évoquer le volet substances préoccupantes ...

(*) Document à disposition de nos clients abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : REACH fait des émules de tout type !

La FDE, focalisée sur la santé et l'environnement, se fait le relais de CHEMSEC aux Etats Unis et utilise les informations du site internet Sin List 1.0 (**) pour étayer son étude. Elle compte bien utiliser les décisions européennes pour obliger les instances américaines à réviser une loi vieille de 32 ans.

Les cabinets de conseil se focalisent sur les aspects réglementaires et les modalités de pré enregistrement/enregistrement, source de business pour eux, en omettant de dévoiler le risque pour l'image des entreprises qui doivent annoncer dès maintenant la présence de substances préoccupantes dans leurs articles.

L'Amérique marche à plusieurs vitesses : un nouveau président plus ouvert aux accords de Kyoto et au développement des énergies renouvelables, des entreprises sous le joug des cabinets d'avocat, les consommateurs en mal d'information ...

ACTE International prépare des interventions aux Etats-Unis avec ses partenaires locaux afin d'apporter une vision globale et plus équilibrée des enjeux d'une réglementation qui a tout à gagner à devenir mondiale !

Pour plus d'informations, consultez notre rubrique "Strategic Issues" et découvrez nos modules de formation dans le "Workshop Center".

(**) cf Atmosphère Internationale de septembre 2008 et décembre 2008.
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Environmental Defense Fund (27/10/08)
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