Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème LOGISTIQUE / TRANSPORT
 Pays FRANCE  Date novembre 2011

Empreinte écologique : le filière transport doit se mettre au vert !

Synthèse : 31/12/2013 : c'est la date butoir accordée par le MEDDTL* aux prestataires de transport français pour appliquer "l'affichage environnemental" du taux d'émission de CO2 de chaque opération de transport dont le point de départ ou d'arrivée se situe sur le territoire français.

Le décret final a été ratifié par le Premier ministre le 24/10/11** et sera officialisé par parution au JO RF.

Fret maritime, aérien, ferroviaire, fluvial et routier, chaque mode de transport a ses propres règles de calcul selon deux barèmes : unité complète (conteneur ou camion complet) ou groupage (conteneur de groupage, messagerie).
Les unités de transport sont laissées au choix du prestataire : masse brute, volume, surface, mètre linéaire ou colis, à multiplier par la distance kilométrique parcourue.

Trajets à vide, repositionnements, temps d'arrêt moteur en marche, c'est le parcours complet qui est pris en compte !

Cas pratiques :
  • Un véhicule part de Pologne à vide pour charger vos produits en France et livrer en camion complet en Russie : le calcul devra intégrer le pré-acheminement du véhicule jusqu'au point de chargement (trajet Pologne-France).

  • Un conteneur dépoté à Lyon est restitué au Havre : le trajet retour du conteneur vide sera pris en compte dans le total de vos émissions de CO2.
Seules les opérations de manutention ou d'assistance de courte durée sont exclues du calcul.

Les compagnies transportant simultanément du fret et des passagers (ex: avions combi) devront faire un pro rata des émissions de CO2 entre les deux types de prestations.

Les méthodes de calcul utilisées devront être validées par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral.

Le taux d'émission de CO2 sera fourni au donneur d'ordre ou au bénéficiaire au plus tard deux mois après la réalisation de la prestation de transport.

* MEDDTL : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
** Texte officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Compagnies aériennes, maritimes et transporteurs routiers se sont emparés depuis plusieurs années de cette thématique, et certains en ont même fait un véritable atout commercial : pour ceux-là, il s'agit simplement d'harmoniser les méthodes et critères d'évaluation en fonction de la loi, et d'affiner les modes de calcul.

Pour les compagnies et prestataires de transport français qui n'ont pas encore engagé de démarche en ce sens, l'effort demandé sera conséquent... Mais le retour sur investissement peut être intéressant : quand un donneur d'ordre préfère un transporteur belge ou polonais pour des raisons de coût, il devra en contrepartie assumer une empreinte écologique potentiellement préjudiciable à son image de marque.
Voilà donc qui pourrait rapporter des contrats aux prestataires de proximité ainsi qu'aux réseaux logistiques les mieux optimisés en termes de routing et rupture de charge.

D'un point de vue strictement comptable, il sera préférable d'utiliser le transport maritime le plus tôt possible à l'export, et le plus tard possible à l'import, afin de limiter les segments de la chaîne logistique pris en compte dans le calcul d'émission de CO2...

Pour que cette volonté politique se traduise en bénéfice pour l'économie nationale et s'inscrive dans la durabilité, deux éléments sont indispensables :
  • Les professionnels de la filière doivent s'engager dans l'innovation et la révision des plans de transport.
  • Les donneurs d'ordre doivent reconsidérer sous ce nouvel angle leurs stratégies de mise sur le marché des produits : les bilans carbone font en effet régulièrement ressortir que les derniers kilomètres effectués jusqu'au consommateur final sont les plus coûteux en CO2.
Il y a fort à parier que les ONG impliquées dans la défense de l'environnement s'empareront du sujet afin d'établir des comparatifs, désignant de fait les mauvais et les bons élèves... De plus, il deviendra extrêmement aisé pour les pouvoirs publics d'appliquer et de contrôler une éventuelle taxation carbone des entreprises.

La logistique et le transport ont deux ans pour développer et mettre en oeuvre les stratégies opérationnelles les plus efficaces pour amorcer ce virage écologique !
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : MEDDTL - Décret n° 2011-1336 (24/10/11)
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