 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Marquage de l'origine "made in" : obligatoire en 2015 ? |
| Synthèse : Le projet de loi européen rendant obligatoire le marquage de l'origine sur les produits de consommation mis sur le marché communautaire est en bonne voie. Malgré la forte réticence de certains Etats membres, le Parlement européen pourrait assez rapidement donner son feu vert à la nouvelle règlementation... Objectif : entrée en vigueur en 2015 ! En adoptant à une large majorité les deux projets législatifs du paquet "Sécurité des Produits et Surveillance du Marché" (cf Atmosphère Internationale de juillet 2013), la Commission "Marché intérieur et protection des consommateurs" du Parlement européen a récemment donné de l'élan au principe du marquage "made in" obligatoire dans l'UE*. Il faut maintenant que le Parlement dans son ensemble ratifie le texte en réunion plénière, puis transmette le dossier au Conseil européen, où les débats entre Etats membres pro et anti "made in" s'annoncent houleux... * Communiqué de presse du Parlement européen à disposition de nos abonnés sur simple demande |
| Avis de l'expert : Depuis plusieurs années le débat du marquage de l'origine obligatoire des produits mis en vente sur le territoire communautaire fait rage au sein de l'Union européenne. Certains Etats membres, dont la France, le souhaite ardemment quand d'autres (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne,...) ne veulent pas en entendre parler. Toutefois, cette première étape franchie dans les délais du calendrier laisse entrevoir un consensus favorable au projet dans sa globalité. Rappelons que le principal objectif mis en avant pour promouvoir le paquet "Sécurité des Produits et Surveillance du Marché" qui inclut le marquage obligatoire de l'origine est l'amélioration de la sécurité des consommateurs européens... Difficile pour ses détracteurs de tenir une position opposée à ce principe ! Sous les accusations de protectionnisme, régulièrement formulées par les Etats membres dissidents, se dissimule assez mal une autre vérité : l'Allemagne, comme l'Italie et la Grande-Bretagne s'inquiètent en réalité pour l'image de leurs grandes marques nationales, dont beaucoup de produits pourraient être estampillés d'origines "exotiques" s'il fallait s'en tenir aux règles de détermination de l'origine au sens douanier communautaire... Il est évident que l'obligation du marquage de l'origine est potentiellement un levier pour inciter les entreprises à rapatrier ou maintenir sur le territoire communautaire les principales étapes de fabrication et/ou de transformation des produits destinés au marché européen. Une réalité qui motive sûrement les politiques à s'emparer du sujet pour en faire la promotion dans le cadre des plans de relance économique. Avec ou sans l'appui des politiques, l'affichage "made in" sera tôt ou tard rendu obligatoire dans l'UE pour une raison majeure : la notion de traçabilité des marchandises est clairement inscrite dans les normes mondiales SAFE de sécurisation des flux logistiques internationaux. Pour s'y conformer, les Etats-Unis, le Canada, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et le Brésil ont déjà mis en application ce type de réglementation sur leurs marchés respectifs. L'Union européenne ne peut se distinguer trop longtemps dans ce domaine... Non seulement parce que l'Organisation Mondiale des Douanes est là pour rappeler Bruxelles à l'ordre, mais surtout en raison de la nécessité de la compatibilité des mesures sécuritaires mises en places au sein de l'UE (Opérateur Economique Agréé - OEA) avec celles de ses partenaires dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle (cf Atmosphère Internationale d'août 2013) ! Il ne s'agit donc que d'une question de temps... N'hésitez pas à contacter notre service d'ingénierie douanière pour un accompagnement spécifique ou toute information complémentaire sur l'établissement ou la vérification de l'origine "made in" de vos produits ! |
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