 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT | | Pays | UE / FRANCE | Date | juillet 2008 | | |
Alerte REACH : la liste candidate est ouverte ! | |
Synthèse : Du fait du démarrage de la période de pré enregistrement au 1er juin 2008, l'European Chemical Agency (ECHA) a ouvert la publication des substances préoccupantes (*) proposées par les Etats à la liste candidate (annexe XV) : 16 substances ont été intégrées sur propositions de l'Allemagne (2), Autriche (2), France (5), Pays-Bas (1), Suède (2), Angleterre (1) et Norvège (3).
Rappelons que la publication de la liste candidate déclenche différentes obligations pour les entreprises :
Information sur demande des consommateurs sur les produits qui contiendraient ces substances
Informations sur la présence et les conditions d'utilisation aux utilisateurs avals éventuels de ces substances
Notification à l'ECHA en tant qu'utilisateur de ces substances selon conditions et modalités du texte communautaire. Faute de preuve de l'innocuité ou de la non toxicité des substances intégrées à la liste candidate, celles-ci seront transférées à l'annexe XIV des substances interdites soumises à procédure d'autorisation contraignante, dont la publication définitive est prévue en décembre 2011.
(*) cf Atmosphère Internationale du 08/07/08 | |
Avis de l'expert : Tous les opérateurs engagés dans le déploiement de REACH ont bien compris l'intérêt de supprimer dans un délai maximum de 3 ans l'utilisation des substances reprises dans la liste candidate, sous réserve qu'il existe des substances de substitution ou des process de fabrication de substitution.
Car la procédure d'autorisation pour les substances inscrites à l'annexe XIV est réellement contraignante : octroyée pour un délai déterminé, pour certains usages, au cas par cas et sur demande du fabricant ou de l’importateur de la substance, elle fera l'objet d'un dossier de demande d'autorisation spécifique qui devra notamment comporter un rapport sur la sécurité chimique, une analyse des substituts existants et un programme de substitution associé ... sans parler de la redevance à payer pour chaque demande !
La France s'avère particulièrement active dans la démarche de proposition de substances préoccupantes pour la liste candidate, et l'outsider norvégien n'est pas en reste. Là est peut être la motivation essentielle du ralliement de cet Etat à REACH alors que la réglementation communautaire ne lui était pas opposable !
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 A. LE ROLLAND | | Source(s) : ECHA / Réseau ACTE International (juillet 2008) | | | | |
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