 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Avec DELT@, la douane prend des allures de cavalerie légère ! |
| Synthèse : La mise en place de l'outil DELT@ engendre beaucoup de modifications au niveau de l'exploitation douanière des dossiers traités, tant à l'importation qu'à l'exportation. L'une d'elles concerne l'archivage des documents du commerce extérieur liés aux déclarations en douane. En effet, les documents physiques ne sont plus transmis à la douane, soit au coup par coup ou mensuellement, comme auparavant, mais conservés et archivés par les opérateurs du commerce eux-mêmes. Ces derniers doivent bien entendu tenir ces dossiers à la disposition de l'administration pour tout contrôle éventuel. Cette délocalisation des archives douanières entraîne ipso facto un transfert de responsabilités de l'administration vers le commerce, mais aussi un allègement de charges important en termes d'organisation et de coûts de gestion pour la douane : les moyens et marges de manoeuvre ainsi récupérés vont clairement être utilisés pour renforcer les contrôles ! |
| Avis de l'expert : C'est ainsi que les contrôles réguliers des valeurs de transport international qui rentrent dans l'assiette du calcul des droits de douane (fiscalité communautaire) sont remis au goût du jour pour les opérations import. Ces contrôles existaient déjà, mais ils étaient devenus plus marginaux et réalisés par les services d'enquêtes des CERDOC(*) depuis la mise en place, dans les années 80, du système SOFI(**). A compter de la mise en route de DELT@, le contrôle de ces valeurs fait partie intégrante de la mission des contrôleurs et inspecteurs, même s'ils ne sont pas membres de services d'enquêtes spécifiques. Pourquoi ? Parce que l'administration a pour principal objectif de recouvrir des recettes supplémentaires ! Dans un contexte international où les coûts de transports internationaux évoluent sans cesse, l'administration sait qu'elle trouvera facilement des infractions dans ce domaine ... Le commerce doit donc être extrêmement rigoureux, d'autant que cet aspect règlementaire fait partie des normes à respecter pour pouvoir solliciter et obtenir l'agrément Opérateur Economique Agréé (OEA). Nous recommandons de joindre dans chaque dossier d'archive douane import, une copie de la facture de fret international, dont le montant doit correspondre à celui repris dans la déclaration en douane concernée. (*) CERDOC : Contrôles, Enquêtes et Redressements liés aux DOCuments (**) Système d'Organisation du Fret International
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