Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays UE  Date juin 2012

Alerte REACH : 13 nouvelles "substances préoccupantes" (SVHC) !

Synthèse : Le 18/06/2012, 13 nouvelles substances chimiques ont été validées comme substances préoccupantes (SVHC*), dernière étape du processus REACH avant l'interdiction (Annexe XIV). Les obligations d'information, de notification et de réponse aux demandes de consommateurs sont applicables pour les fabricants et importateurs d'articles dès maintenant pour toutes ces substances !

Substance
N° EC
N° CAS
Principaux usages
1,2-bis(2-methoxyethoxy)ethane (TEGDME; triglyme) 203-977-3 112-49-2 Solvant dans les produits chimiques.
Utilisation mineure dans les fluides de freinage et pièces de réparation
1,2-dimethoxyethane; ethylene glycol dimethyl ether (EGDME) 203-794-9 110-71-4 Solvant dans les produits chimiques y compris dans les batteries lithium.

Diboron trioxide 215-125-8 1303-86-2 Nombreux usages: verre, fibre de verre, céramique, retardateurs de flamme, produits adhésifs, encres, peintures, détergents…
Formamide 200-842-0 75-12-7 Chimie, agrochimie, et production pharmaceutique. Parfois utilisé en plastifiant.
Lead(II) bis (methanesulfonate) 401-750-5 17570-76-2 Production de composants électroniques (circuits intégrés)
Parfois application dans les batteries
1,3,5-tris(oxiranylmethyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC) 219-514-3 2451-62-9 Durcisseur dans les résines et enductions. Stabilisateur pour plastique…
1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (ß-TGIC) 423-400-0 59653-74-6 Principalement utilisé comme masque de soudure dans l'UE. Egalement employé dans les matériaux d'isolation électrique, la fabrication de moules en résine, les enduits, adhésif, et tissus plastifiés.
4,4'-bis(dimethylamino)benzophenone (Michler's ketone) 202-027-5 90-94-8 Utilisé dans les teintures, additifs pour pigments…
N,N,N',N'-tetramethyl-4,4'-methylenedianiline (Michler's base) 202-959-2 101-61-1 Teintures…
C.I. Basic Blue 26
([4-[[4-anilino-1-naphthyl][4-(dimethylamino)phenyl]methylene]cyclohexa-2,5-dien-1-ylidene] dimethylammonium chloride)
219-943-6 2580-56-5 Encres (papier, textile, plastiques…), nettoyants, enductions, matériel de diagnostic médical
C.I. Solvent Violet 8
(4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol)
209-218-2 561-41-1 Encres d'écriture et teintures.
C.I. Solvent Blue 4
(a,a-bis[4-(dimethylamino)phenyl]-4 (phenylamino)naphthalene-1-methanol)
229-851-8 6786-83-0 Encres d'impression et d'écriture, teinture papier…
C.I. Basic Violet 3
[4-[4,4'-bis(dimethylamino)benzhydrylidene]cyclohexa-2,5-dien-1-ylidene]dimethylammonium chloride
208-953-6 548-62-9 Colorants papier, encres d'imprimantes et de stylos…

* SVHC : Substance of Very High Concern
Avis de l'expert : Beaucoup d'actualités REACH avant la trêve estivale !
Substances préoccupantes (SVHC)

Ces substances ont fait l'objet d'un processus accéléré comparativement aux précédentes (cf Atmosphère Internationale de décembre 2011). Toutefois, elles ne sont toujours pas interdites.

IL y a actuellement 71 substances chimiques dans l'antichambre de l'Annexe XIV (interdiction dans l'UE), dont 15 sont qualifiées de "prioritaires à l'interdiction".

La prochaine échéance de notification obligatoire pour les importateurs/fabricants d'articles est le 17/12/2012.

Dans le cadre de son Université d'Eté Commerce International, ACTE International vous propose 2 sessions de mise à niveau sur la règlementation REACH en juillet et en août : un moment pour faire le point sur vos obligations légales, vos risques commerciaux, vos responsabilités juridiques…

Nous vous rappelons que vous disposez sur notre site web de multiples sources d'information relatives à REACH :
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : ECHA (18/06/12)
Tous droits réservés © ACTE International (2012)  |  Exonération de responsabilité