 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE | | Pays | FRANCE | Date | octobre 2013 | | |
Eco-taxe mobilier : nouvelle éco-participation obligatoire pour le commerce | |
Synthèse : Chaque année en France, une famille de 4 personnes jette près de 100 kg de mobilier. Afin de diminuer la quantité de déchets d'ameublement accueillis en décharge, une éco-participation visant à financer la filière de recyclage direct est applicable depuis le 1er mai 2013. Toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou font fabriquer des éléments d'ameublement sont concernées ! Prochaine déclaration trimestrielle en octobre...
Le barème de l'éco-taxe mobilier est organisé en 3 grandes catégories :
| Catégorie | Base de calcul* | | Meubles | poids | | Literie | dimensions | | Siège | nombre de places |
NB : le montant de l'éco-participation est également soumis à la TVA et doit apparaitre distinctement sur l'affichage en magasin, les catalogues, les documents publicitaires ou d'information sur Internet et sur les factures.
Les fabricants français, distributeurs, négociants et importateurs de mobilier ont notamment pour obligation : - d'adhérer à l'éco-organisme agréé "eco-mobilier"
- d'afficher et de facturer l'éco-participation suivant le barème officiel
- d'effectuer une déclaration trimestrielle (ou annuelle si le CA HT est inférieur à 300 000 EUR) des volumes et produits mis sur le marché
- de reverser le montant trimestriel des éco-participations collectées dans les 15 jours suivant la déclaration
* Pour connaitre le tarif de l'eco-taxe par catégorie suivez ce lien. | |
Avis de l'expert : Cette nouvelle taxe dont la perception est déléguée aux entreprises mais supportée par le consommateur final, permettra à terme de financer le développement de la filière de collecte, de réutilisation et de recyclage des meubles en fin de vie : mise en place de collectes régulières auprès des distributeurs, réseau de déchèterie mobile en zone urbaine, développement de nouvelles filières de recyclage pour les matelas,....
Avec cette nouvelle mesure, eco-mobilier espère atteindre un taux de 45% de meubles recyclés en 2015 (contre 23 % aujourd'hui). | |
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