Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays UE  Date décembre 2011

Alerte REACH : 20 nouvelles substances validées comme préoccupantes !

Synthèse : Le 19 décembre 2011, la famille des substances préoccupantes candidates à l'interdiction s'est élargie à 73*. Le comité des Etats membres s'est accordé sur le statut SVHC** de différentes familles de substances jusqu'alors à l'étude. Quelles conséquences pour les fabricants/importateurs d'articles ?

Les substances suivantes sont passées du statut " Dossier déposé et en cours d'étude" à celui de " Substance validée comme préoccupante" le 19/12/2011:

Substance
N° EC
N° CAS
Type SVHC
Zirconia Aluminosilicate Refractory
Ceramic Fibres		     Carcinogenic
Calcium arsenate 231-904-5 7778-44-1 Carcinogenic
Bis(2-methoxyethyl) ether 203-924-4 111-96-6 Toxic for reproduction
Aluminosilicate Refractory Ceramic
Fibres		     Carcinogenic
Potassium
hydroxyoctaoxodizincatedichromate		 234-329-8 11103-86-9 Carcinogenic
Lead dipicrate 229-335-2 6477-64-1 Toxic for reproduction
N,N-dimethylacetamide 204-826-4 127-19-5 Toxic for reproduction
Arsenic acid 231-901-9 7778-39-4 Carcinogenic
2-Methoxyaniline; o-Anisidine 201-963-1 90-04-0 Carcinogenic
Trilead diarsenate 222-979-5 3687-31-8 Carcinogenic and toxic for
reproduction
1,2-dichloroethane 203-458-1 107-06-2 Carcinogenic
Pentazinc chromate octahydroxide 256-418-0 49663-84-5 Carcinogenic
4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol 205-426-2 140-66-9 Equivalent level of concern
having probable serious effects
to the environment
Formaldehyde, oligomeric reaction products
with aniline		 500-036-1 25214-70-4 Carcinogenic
Bis(2-methoxyethyl) phthalate 204-212-6 117-82-8 Toxic for reproduction
Lead diazide, Lead azide , 236-542-1 13424-46-9 Toxic for reproduction
Lead styphnate 239-290-0 15245-44-0 Toxic for reproduction
2,2'-dichloro-4,4'-methylenedianiline 202-918-9 101-14-4 Carcinogenic
Phenolphthalein 201-004-7 77-09-8 Carcinogenic
Dichromium tris(chromate) 246-356-2 24613-89-6 Carcinogenic

* Voir site de l'ECHA
** SVHC : Substance of Very High Concern (substance préoccupante)
Avis de l'expert : Parmi ces substances apparaît le premier perturbateur endocrinien causant des effets graves sur l'environnement : le 4-tert-octylphénol (N°CE205-426-2).

Conséquences pour les fabricants/importateurs d'articles :
  • Obligation d'information des distributeurs et information sur demande des consommateurs si au moins une de ces substances est présente au-delà de 0.1% du poids total d'un article.


  • Obligation de notification àl'ECHA d'ici le 20/06/2012 au plus tard si au moins une de ces substances est présente au-delà de 0.1% du poids total d'un article, et si le poids total de substance utilisée sur l'année 2011 dépasse une tonne.
Le suivi du processus de sélection des substances préoccupantes a été mis à jour sur notre site web : vous pouvez utiliser les filtres de recherche par niveau d'avancement vers l'interdiction totale de ces substances.

Nous avons programmé un Web séminaire sur le processus de qualification des substances en SVHC courant juin 2012 (cette date pourra être avancée si l'actualité réglementaire le justifie) : demandez l'agenda de nos conférences en ligne auprès de notre service formation.

D'ici là, n'hésitez pas à utiliser votre abonnement Hot Line pour clarifier les modalités de mise en conformité.
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : ECHA (19/12/2011)
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