Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
 Pays CHINE  Date mars 2009

Droit du travail en Chine : avis de tempête ...

Synthèse : La nouvelle loi sur les contrats de travail mise en application au 1er janvier 2008 par la Chine (cf Atmosphère Internationale de septembre 2007) a permis d'améliorer le droit du travail en faveur des employés et la transparence vis-à-vis des donneurs d'ordre, notamment sur les fondamentaux suivants :
  • Obligation d'établir des contrats de travail écrits
  • Etablissement de conventions collectives
  • Versement d'indemnités en cas de licenciement
Ce progrès sensible dans le droit du travail chinois est aujourd'hui mis à mal par les mesures "anticrise". En effet, pour contrer les faillites et relancer la croissance, certains dirigeants locaux n'hésitent pas à demander aux organes de la justice d'alléger l'application de la loi afin de réduire la pression sur les industries.

Or, cette loi devait être un premier pas vers d'autres réformes visant à engager la Chine sur la voie d'un régime politique démocratique. Si les réformes ne permettent pas de concrétiser les avancées prévues, elles risquent d'entraîner des mouvements sociaux ...
Avis de l'expert : La Chine a annoncé dernièrement que 20 millions d'ouvriers migrants se trouvaient sans emploi en raison de la crise. En cette période de chaos économique, le pays semble déterminé à stimuler son économie coûte que coûte, y compris au détriment des avancées sociales.

Les ouvriers chinois, déjà malmenés par la hausse du chômage, pourraient voir leurs droits récemment acquis remis en question. Une recrudescence des tensions sociales est prévisible, mais on peut aussi craindre des relâchements dans l'observation des normes éthiques et sociales dans les usines.

En plein essor du développement durable, les entreprises européennes ont un devoir de vigilance. Il est nécessaire pour cela d'engager des démarches de contrôle, de suivi et d'accompagnement des fournisseurs dans le cadre d'audits sociaux pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement. N'oublions pas que lorsque les commandes se raréfient, les donneurs d'ordre ont une capacité accrue de faire valoir leurs exigences (cf Atmosphère Internationale de février 2009).
Imprimer  E. REBOULET
Source(s) : Courrier International / Dongfang Zaobab (Shanghai) (février 2009)
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