 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Fraudes à l'origine : l'étau européen se resserre ... |
| Synthèse : L'Office européen de Lutte Antifraude (OLAF) a récemment signalé à la Commission européenne l'importation massive de certaines chaussures à dessus cuir déclarées d'origine Inde et Corée du Sud, alors qu'aucun de ces deux pays n'est réputé fabriquer ces produits ... Les autorités douanières nationales sont donc invitées à renforcer le contrôle des importations de chaussures à dessus cuir en provenance d'Asie dont l'origine déclarée serait autre que Chine ou Vietnam. |
| Avis de l'expert : Les chaussures concernées sont en réalité des produits soumis à des droits anti-dumping de 10% en moyenne lorsqu'ils proviennent de Chine ou du Vietnam : il y a donc une forte présomption de fraude à l'origine de la part des fabricants/exportateurs chinois et vietnamiens visant à contourner la règlementation qui leur est imposée par l'UE. L'OLAF, créé en 1999, dispose d'une autonomie politique et juridique et voit ses capacités de contrôle s'améliorer de jour en jour, grâce notamment au maillage informatique douanier européen qui se met actuellement en place. Concernant la France, il s'agit de l'outil DELT@ pour "Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée". Autre outil de contrôle à la disposition de l'OLAF, les normes sécuritaires " SAFE " adoptées en 2005 par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et mises en œuvre par un nombre croissant de pays. Ces normes, intégrées dans le code des douanes communautaires par l'UE, ont défini la notion d'Opérateur Economique Agréé. Elles permettent, entre autres, des échanges d'informations économiques sécurisées entre les différents pays, ainsi qu'une traçabilité accrue des informations. La fraude caractérisée de l'origine, qu'elle soit volontaire ou non, devient en conséquence de plus en plus facilement détectable et donc de plus en plus risquée pour les entreprises. Dans le cas présent, les 27 autorités douanières de l'UE alertées par l'OLAF ont tout le loisir de contrôler les nouvelles importations, mais également de revenir sur les dossiers précédents dans un délai d'antériorité maximum de 3 ans ! Conséquences pour les importateurs pris en faute : des risques sérieux de contentieux douaniers et des mauvais points pour l'agrément OEA ... En effet, au moment où les notions de confiance, de fiabilité, de partenariat et de professionnalisme sont mises en avant par les douanes communautaires dans le cadre de l'Opérateur Economique Agréé, les entreprises coupables de fraudes caractérisées subiront de fortes contraintes dans leurs activités internationales pendant une durée de 3 ans : le jeu n'en vaut certainement pas la chandelle ! |
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