 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Alerte EXPORT USA : phase d'essai de la règlementation "10+2" terminée ! |
| Synthèse : La règlementation américaine sécurité-sûreté "10+2" concernant les marchandises importées par voie maritime aux Etats-Unis ou transitant par les ports US, passera en phase opérationnelle le 09/07/2013 : à partir de cette date, plus aucune souplesse de procédure ne sera accordée aux importateurs par les autorités douanières américaines. Tout contrevenant s'expose donc désormais à des sanctions, en plus du risque de blocage des marchandises à destination. Entrée en vigueur en 2009, cette règlementation a été implémentée progressivement et avec souplesse au cours des dernières années. Considérant que la phase de mise en œuvre était arrivée à son terme, le CBP (US Customs and Border Protection) a fixé début juin le 9 juillet 2013 comme date butoir pour l'application rigoureuse du texte de loi. La pré-déclaration sécurité-sûreté "10+2" qui comporte obligatoirement 10 informations relevant de l'importateur et 2 provenant de la compagnie maritime, doit être transmise électroniquement aux douanes américaines au moins 24H avant le chargement à bord du navire. NB : Les transitaires et commissionnaires en douane américains accrédités par l'administration peuvent se substituer à l'importateur pour l'enregistrement ou "Security Filing". |
| Avis de l'expert : Les normes SAFE dont l'objectif est d'améliorer la sécurisation des flux logistiques internationaux, ont été adoptées par l'Organisation Mondiale des Douanes en 2005 sous la pression de l'administration américaine. Dès lors, chaque pays membre a commencé à retranscrire ces normes dans son propre cadre légal et règlementaire. Privilégiant la notion de confiance entre opérateurs et administration, l'Union européenne a pour sa part créé le statut d'Opérateur Economique Agréé, en vigueur depuis 2008. Ce dispositif a été complété par plusieurs procédures dont l'ICS (Import Control System) qui impose aux importateurs européens une déclaration sommaire d'entrée (ENS) préalable à l'arrivée physique des marchandises sur le territoire communautaire depuis 2011 : c'est exactement le même principe qui entrera en phase opérationnelle aux Etats-Unis à partir de juillet 2013 sous le nom de "10+2" ! La douane américaine a donc accordé beaucoup plus de temps à ses opérateurs pour se mettre en conformité, mais nous savons à quel point celle-ci peut être rigide et intransigeante une fois la "période d'essai" terminée : nous vous recommandons donc de respecter au pied de la lettre la règlementation "10+2" afin d'éviter d'inévitables sanctions ! Vous avez prévu d'exporter des marchandises à destination des Etats-Unis ? Contactez nos experts pour vérifier que vous êtes en parfaite conformité avec la règlementation américaine ! En complément > archives Atmosphère Internationale : |
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