Synthèse : ACTE International était présente à la réunion REACH organisée par la FTA(*) à Bruxelles le 16/09/08. L'occasion de faire un point d'ensemble et de comparer le niveau d'avancement dans ce domaine des différents secteurs industriels et pays membres de l'UE :
- Du côté des institutions : la Norvège, l'Islande et le Lichtenstein sont entrés en phase opérationnelle de REACH depuis le 4 juin.
Au 6 septembre, 246 794 pré-enregistrements ont été effectués dont plus de 48 000 à l'actif de l'Allemagne, 16 500 pour les Pays-Bas, 13 200 pour l'Italie et 8 950 pour la France. L'Angleterre est "hors-concours" du fait d'un pré-enregistrement abusif de tous les codes EINECS(**) avec 131 200 substances (cf "REACH vu de Paris" du 16/09/08) !
Certaines substances ont été pré-enregistrées par une seule entreprise et d'autres par plus de 200.
La liste des substances pré-enregistrées paraîtra le 1er janvier 2009.
Les représentants de l'ECHA(***) ont confirmé qu'aucune annulation, modification ou désactivation n'est permise par le système dans la phase de pré-enregistrement.
- Du côté des entreprises : 90% des participants à la journée indiquent être concernés par la phase de pré-enregistrement mais seulement 10% d'entre eux disent avoir entamé les démarches ... Une seule entreprise à ce jour a engagé une démarche systématique d'identification des substances préoccupantes dans ses produits et un travail de substitution par des substances moins nocives. Elle a confirmé que les produits les moins chers sourcés en Asie sont ceux qui contiennent le plus de substances dangereuses.
- Du côté des ONG : les hostilités sont ouvertes avec la CHEMSEC(****) qui a lancé hier (17/09/08) son site internet intitulé " The REACH SIN* List (*Substitute It Now!) 1.0 ", dont l'objectif est de pointer du doigt toutes les substances dangereuses pour la santé et l'environnement dans les produits de grande consommation.
Toutefois, l'ONG indique ne pas être capable de déterminer la concentration des substances dans les produits (< ou > 0,1% de tolérance REACH), ni faire un lien avec des substances de substitution.
Autre action menée auprès du grand public, sur le site de l'ONG Bundjugend les consommateurs peuvent télécharger des cartes postales pré remplies à l'intention des entreprises ... (*) FTA : Foreign Trade Association
(**) EINECS : European Inventory of Existing Commercial chemical Substances
(***) ECHA : Agence Européenne des Produits Chimiques
(****) CHEMSEC : International Chemical Secretariat > www.sinlist.org | |
Avis de l'expert : Le désarroi des entreprises coincées entre le marteau et l'enclume se fait sentir au niveau européen : entre la rigueur réglementaire des institutions et la pression commerciale des ONG, les entreprises ne peuvent faire appel qu'à leurs propres ressources pour trouver des solutions opérationnelles.
Faute de temps et de moyen, on s'achemine vers un pré-enregistrement de précaution et la forte tentation d'être un " sleeping participant " dans les forums à venir ...
L'abandon de la fabrication de certains produits correspondant à des marchés de niche et supportant une forte contrainte REACH, pourrait impacter rapidement le marché sur des articles de consommation courante. Le PVC, présent dans quasiment tous les articles de grande consommation, est actuellement dans le collimateur de REACH.
Par ailleurs, sous l'impulsion d'une forte mobilisation des ONG, l'intégration dans la liste candidate de nouvelles "substances préoccupantes" pourrait s'avérer plus rapide qu'annoncé par les institutions (cf Atmosphère Internationale d'avril et juillet 2008).
A suivre fin septembre : "REACH vu de Shanghaï"
 AGENDA : ACTE International organise des conférences REACH à Shanghai 24-25/09/08, destinées aux responsables et dirigeants des filiales chinoises des entreprises européennes ainsi qu'aux fournisseurs chinois : plus d'informations dans la rubrique News Pit.
FORMATION : ACTE International propose plusieurs modules de formation sur cette thématique
"R.E.A.C.H : identifier les enjeux réglementaires, commerciaux et stratégiques"
Public : Responsables achats, ADV, logistique, douane
Durée : 1 journée | Intervenant(e) : Anne LE ROLLAND
Sessions : 01/10/08 > VOIRON | 03/10/08 > PARIS
"R.E.A.C.H : mise en œuvre en dix étapes pratiques"
Public : Responsables achats, ADV, logistique, douane
Durée : 2 journées | Intervenant(e) : Anne LE ROLLAND
Sessions : sur demande
"R.E.A.C.H en pratique pour les importateurs / exportateurs"
Public : Responsables achats, ADV, logistique, douane
Durée : 1 journée | Intervenant(e) : Anne LE ROLLAND
Sessions : 15/10/08 > PARIS | 17/10/08 > VOIRON
"R.E.A.C.H en pratique pour les fournisseurs non européens (en langue anglaise)"
Public : Responsables achats, ADV, logistique, douane
Durée : 1 journée | Intervenant(e) : Anne LE ROLLAND
Sessions : selon programmation pays Plus d'infos dans la rubrique Workshop Center de notre site web ou en contactant notre responsable formation : Regine Eyraud au 04 76 67 71 82 ou r.eyraud@acte-international.com | | |
