 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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ICS : un cadeau de noël empoisonné pour les importateurs ! |
| Synthèse : Le système de contrôle des importations "Import Control System" (ICS) entrera bien en application le 1er janvier 2011 en France ! En plus d'un démarrage chaotique pouvant générer des délais de traitement, les opérateurs doivent s'attendre à des surcoûts inattendus ... Conformément à l'amendement «sûreté-sécurité» du code des douanes communautaire (cf Atmosphère Internationale de juillet 2010), le projet d'application de l'ICS a officiellement été ratifié et publié dans le Bulletin Officiel des Douanes du 10/11/2010 (*). Etonnamment, cette circulaire annonce que la solution technique privilégiée par la douane pour la transmission électronique des déclarations est le mode EDI** (télédéclaration via des partenaires agréés), plutôt que le mode DTI*** (informations saisies directement par l'opérateur dans le système informatique douanier), "compte tenu des volumes importants de déclarations attendus". Aucun doute sur le fait que cette option sera nettement plus coûteuse pour les opérateurs français ! Le service des douanes prévoit toutefois de mettre un accès DTI via internet à disposition des petites PME traitant de faibles volumes ... courant 1er semestre 2011 ! * Bulletin Officiel des Douanes N° 6878 à disposition de nos abonnés sur simple demande. ** EDI : Échange de Données Informatisées *** DTI : Direct Trader Interface |
| Avis de l'expert : La douane française reconnaît que le choix du mode EDI est lié à une incapacité technique d'absorber la charge d'informations qui sera générée au 1er janvier par les déclarations sécuritaires : ceci laisse planer un doute sur l'efficacité réelle de l'organisation au plan national ... alors que penser de l'harmonisation communautaire sur le sujet ? Tous les pays de l'UE ne seront pas prêts à traiter les déclarations sécuritaires au 1er janvier prochain ... c'est une certitude ! De plus, chaque pays membre peut décider d'utiliser ses propres outils informatiques pour le traitement des données : pourtant, obligation est faite à chacun de rendre ses outils capables de communiquer en réseau avec ceux des 26 autres membres de l'UE ... un sérieux casse-tête ! Par ailleurs, les transporteurs internationaux utilisent des schémas d'exploitation complexes qui peuvent être modifiés au dernier moment : les possibilités de changement de destination des marchandises en cours de transit sont multiples. Compte tenu du nombre de points d'entrée sur le territoire communautaire (route, rail, ports, aéroports) beaucoup de données risquent de se "télescoper" entre les terminaux douaniers. Enfin, les déclarations sécuritaires réunissent des informations détenues pour partie par les fournisseurs et/ou fabricants, pour une autre partie par les transporteurs (parfois multiples) et, pour une dernière partie, par les importateurs et/ou exportateurs : un véritable défi pour les entreprises commanditaires, qui assumeront la responsabilité de la véracité des données et devront adapter en conséquence leur organisation et leurs procédures internes ! Nous savons que, malgré toutes ses difficultés, la mise en application du système de contrôle des importations se fera tout de même en 2011 : la pression exercée par les Etats-Unis sur ce point est impérieuse. La mise en route se fera donc nécessairement sous forme évolutive, certainement de façon chaotique et, au moins dans les premiers temps, le recours aux procédures manuelles de secours risque d'être largement utilisé. Il faut donc anticiper de réelles difficultés en termes de timing d'expédition, notamment pour les importations, et des coûts supplémentaires d'exploitation générés, directement ou indirectement, par le mode de transmission des déclarations choisi par l'administration. Dernier point que nous souhaitons souligner, le BOD ne traite que de l'ICS alors que les lignes directrices communautaires traitent également de l'ECS (Export Control System), pour une applicabilité à compter du 1er janvier 2011 (cf Atmosphère Internationale de mars 2010) ... Nous suivons de près les évolutions de ce dossier ! En complément > archives Atmosphère Internationale sur cette thématique : ICS / ECS : un processus en marche ... mais contesté ! (octobre 2010) |
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