Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème COMMERCE INTERNATIONAL
 Pays USA / CHINE  Date juillet 2008

Quotas textiles US : quelles mesures de sauvegarde pour 2009 ?

Synthèse : Conformément aux accords conclus entre les Etats-Unis et la Chine, les contingents quantitatifs imposés aux importations de textile/habillement en provenance de Chine doivent expirer fin décembre 2008.
Néanmoins les lobbies du secteur poussent, avec l'aide du gouvernement actuel et du Congrès américain, en faveur de la mise en place d'autres mesures de restrictions.

Plusieurs solutions sont possibles :

  • La mise en place de droits compensateurs :

  • De nombreux dossiers ont été déposés auprès du Ministère du Commerce dans différents secteurs de l'industrie. Les taux des droits compensateurs s'échelonneraient entre 7 et 615 % !
    Si aucun dossier n'est en cours concernant le textile/habillement, la fédération des producteurs de textile américains (National Council of Textile Organizations - NCTO) y travaille après avoir identifier plus de 70 programmes chinois qui constitueraient autant de subventions gouvernementales illégales.

  • L'instauration de droits anti-dumping :

  • Le Ministère du Commerce mettrait les importations chinoises sous haute surveillance à compter de 2009 et notamment les produits actuellement soumis à quotas afin de vérifier le niveau des prix pratiqués par la Chine.
    Il n'est pas sûr néanmoins que cette surveillance aboutisse à la mise en place de droits anti-dumping pour l'instant.

  • Clauses de sauvegarde :

  • Selon la clause 421 d'une loi américaine promulguée en 1974, les USA pourraient maintenir les quotas à l'importation pendant encore les 5 prochaines années. Bien que le gouvernement actuel se refuse à la mise en œuvre de cette clause, tout reste possible avec le prochain président.

  • Plainte à l'OMC :

  • La NCTO, avec l'appui des producteurs nationaux et des pays en voie de développement, pourrait déposer une plainte auprès de l'OMC contre les subventions chinoises.
    Avis de l'expert : Rien n'a encore été décidé mais les choses bougent à l'approche de la fin d'année ... La tendance actuelle voudrait que l'on s'achemine plutôt vers l'introduction de droits compensateurs.
    Une chose est sûre, on assiste actuellement à une réelle levée de boucliers aux Etats-Unis contre les importations chinoises : quelque soit la solution adoptée, il y aura un impact évident sur les prix pour le consommateur américain.
    Imprimer  D. CAMMARANO
    Source(s) : Le MOCI (juillet 2008)
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