 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Normes SAFE : la France ouvre la chasse aux fraudes fiscales ! |
| Synthèse : Dans le cadre des normes "SAFE"(*) adoptées par l'UE et transcrites dans la normalisation Opérateur Economique Agréé (OEA), une directive communautaire anti blanchiment avait été émise le 26/10/05 avec une applicabilité à compter de 2006. La France vient d'adopter celle-ci dans sa juridiction nationale. Avec du retard certes, mais en avance sur l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg ainsi que d'autres pays membres. En conséquence, un large éventail d'acteurs de la finance (banques, assureurs, mutuelles, organismes sociaux, caisses de retraite, ...) vont avoir de nouvelles obligations de vigilance et d'information auprès de la TRACFIN, cellule de renseignement du Ministère des Finances à Bercy. L'objectif est d'éradiquer les fraudes liées au financement du terrorisme, des activités criminelles organisées, ainsi qu'aux trafics de corruption et les fraudes fiscales massives. Tout manquement à ces obligations pourra faire l'objet de sanctions allant jusqu'à une peine d'emprisonnement de 5 ans ! (*) SAFE : normes sécuritaires adoptées en 2005 par l'Organisation Mondiale des Douanes prévoyant notamment des échanges d'informations économiques sécurisées ainsi qu'une traçabilité accrue des informations à l'échelle internationale. |
| Avis de l'expert : La première activité concernée par cette réglementation touche évidemment les milieux bancaires. L'UE et la France ne font que suivre le mouvement mondial initié par les Etats-Unis. En effet, un des objectifs principaux des normes "SAFE" est de tarir les ressources des réseaux terroristes grâce à des outils de contrôle permettant la traçabilité des mouvements financiers internationaux : à ce titre la coopération des organismes bancaires n'est donc plus volontaire mais obligatoire. C'est ainsi que les banques suisses sont actuellement dans le collimateur des autorités américaines, de même que tous les paradis fiscaux, jusqu'ici tolérés avec une certaine bienveillance. Au-delà de la lutte contre le blanchiment de l'argent du crime organisé et le financement des mouvements terroristes, les Etats-Unis comme l'UE vont profiter des armes juridiques mises en place pour lutter contre les fraudes fiscales massives. Ce n'est d'ailleurs pas une coïncidence si le prochain sommet du G20 portera sur la mise en place d'un modèle financier international mieux contrôlé et plus transparent … Tout à fait en adéquation avec les normes SAFE. Depuis plusieurs années déjà, nous vous alertons sur la montée en puissance des réglementations sécuritaires impactant le commerce : la crise financière a donc accéléré le processus qui consiste à établir des normes internationales de traçabilité extrêmement contraignantes, tant aux plans logistiques et organisationnels que financiers. Cette tendance ne pourra que s'accentuer dans les mois et les années à venir : nous sommes là pour vous aider à y faire face dans les meilleures conditions. |
| ||
|
Workshop Center