 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Les nomenclatures douanières 2009 sont arrivées ! |
| Synthèse : Comme chaque année, l'UE a publié au 31/10 une mise à jour de la version de la nomenclature combinée associée aux taux de droit de douane applicables pour l'année à venir(*). Cette nomenclature à 8 chiffres, commune aux 27 pays de l'UE, sert de base aux nomenclatures tarifaires nationales à 10 chiffres (**). Cette publication est la seule base officielle juridique communautaire sur ce sujet pour 2009. (*) JO UE à disposition de nos clients abonnés sur simple demande. (**) Depuis la mise en place de l'outil informatique DELT@, la nomenclature tarifaire douanière française à 12 chiffres + 1 lettre clef est en voie de disparition au profit de la nomenclature à 10 chiffres harmonisée à tous les pays de l'UE. |
Avis de l'expert : Maîtriser la gestion des nomenclatures tarifaires douanières est une obligation pour toute entreprise travaillant à l'international, et particulièrement dans le cadre d'une sollicitation de l'agrément Opérateur Economique Agréé. !
Cet aspect est extrêmement technique et nécessite le croisement de plusieurs paramètres et bases de connaissance tels que le tarif des douanes bien sûr, mais aussi les interprétations de la législation, les différentes ressources et bases de données règlementaires nationales, européennes et internationales, etc ... Il est très rare que l'entreprise se dote d'un service spécifique compétent en interne. Cette activité doit en effet intégrer de multiples tâches, telles que la veille règlementaire étendue ou les relations directes avec l'administration (dialogue, négociation, ...), en plus des procédures opérationnelles déjà complexes. Les compétences et les moyens requis sont donc considérables et font généralement l'objet d'une externalisation auprès de spécialistes. Cependant, il y a une réelle valeur ajoutée à sensibiliser et former ses équipes en charge de la gestion administrative des flux : savoir où trouver les bonnes informations, détecter un risque, réagir à une situation de litige, comprendre et anticiper les problématiques douanières dans un contexte international, permettent souvent d'éviter les écueils ! ACTE International propose des services et des outils pour vous aider à sécuriser ce point sensible de votre architecture et former vos équipes aux "gestes qui sauvent" :  Veille règlementaire avec Atmosphère Internationale : pour vous informer des évolutions des règlementations internationales (contact : service online). Assistance technique : pour établir, vérifier et/ou actualiser pour 2009 les nomenclatures et procédures règlementaires spécifiques à chacun de vos produits (contact : service douane). Ressources en ligne: nous mettrons prochainement en ligne sur notre site dans l'espace Opérateur Economique Agrée (rubrique Strategic Issues) des conseils pratiques, des données de référence et des liens utiles sur cette thématique. Formations inter et intra entreprise : pour former vos équipes et transmettre les compétences nécessaires au développement de votre activité ( cf Workshop Center). |
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