 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Dématérialisation : la douane version 2.0... êtes-vous prêts ? |
| Synthèse : La dématérialisation des opérations douanières s'internationalise ! Procédures administratives, formulaires de déclaration, documents justificatifs,... au fur et à mesure que les administrations douanières et fiscales du monde entier se dotent d'outils informatiques, de bases de données centralisées et de procédures communes, les opérateurs du commerce international voient leur tâche simplifiée... et leur responsabilité augmenter ! Tant au niveau mondial (OMD) qu'européen ou national, l'objectif du "tout numérique" en matière de gestion administrative des opérations douanières et fiscales établi un consensus politique majeur qui repose sur 3 motivations concrètes :
Une exhortation que l'UE n'a pas attendu pour lancer son grand chantier de réforme et de modernisation avec l'Union douanière et le programme "Douane 2013" de la Commission européenne. L'Europe se positionne même en tant que leader dans ce domaine, avec son système de certification Opérateur Economique Agréé (OEA), recopié et transposé dans le monde entier et qui lui permet de renforcer les liens commerciaux avec ses partenaires dans le cadre de reconnaissances mutuelles d'agréments (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2012). Au niveau national, la France fait également figure de bon élève : grâce à l'outil DELT@ et aux services en ligne proposés par le serveur prodou@ne, la quasi-totalité des déclarations en douane relatives au commerce extérieur est aujourd'hui dématérialisée ainsi qu'environ 75% des documents d'accompagnement : certificat d'origine, justificatif fiscal à l’export, avis d'importation en franchise de TVA (AI2)... L'objectif que s'est fixé le Ministère du Commerce Extérieur est d’arriver à 80% fin 2013. |
| Avis de l'expert : En termes opérationnels, l'aboutissement de ce projet est de permettre aux administrations en charge du contrôle des opérations douanières de comparer pour un même flux logistique, la déclaration en douane émise au départ et celle émise à l'arrivée. Ce recoupement d'informations, rendu quasi instantané grâce aux échanges de données numériques, permettra effectivement de renforcer la sécurisation des chaînes logistiques à l'échelle mondiale (objectif N°1), mais aussi (surtout?) d'améliorer grandement l'efficacité des contrôles portant sur les déclarations d'origine et de valeur des marchandises : les Etats en attendent une amélioration substantielle des revenus fiscaux liés à la perception des droits et taxes... L'intégration des données (douanières, logistiques, sécuritaires, fiscales,...) mises en réseau au travers des systèmes nationaux reviendra aux opérateurs du commerce. Ceux-ci auront la tâche et la responsabilité de saisir les informations demandées par l'administration via des accès sécurisés, octroyés sous garantie de fiabilité et d'intégrité par l'obtention préalable d'un agrément (OEA pour l'UE). Un marché donnant-donnant : en échange du transfert de charge et de responsabilité de l'administration vers les opérateurs agréés, le système prévoit un allègement des procédures, des délais et même de certains coûts liés au traitement des opérations en douane, à l'import comme à l'export. Cependant, ces "avantages" sont parfois considérés comme relativement minimes en comparaison des contraintes et des coûts induits par la démarche de certification... En parallèle se déroulent donc actuellement en Europe des négociations commerciales entre les différents maillons de la chaîne logistique internationale, portant sur la mise en place de tarifs préférentiels pour les entreprises estampillées "SAFE Compliant" au niveau des infrastructures portuaires et aéroportuaires : frais de manutention, chargement/déchargement, mise à quai/embarquement, stockage... Des prestations qui d'ici 3 à 5 ans pourraient bien être facturées moins chères aux prestataires logistiques et chargeurs certifiés OEA ! Une corde financière et commerciale que n'a pas l'administration douanière à son arc, mais qui pourrait être un véritable déclencheur pour les opérateurs qui rechignent encore à solliciter l'agrément... Pour ces raisons, l'agrément OEA Complet (simplifications douanières + sécurité / sûreté), deviendra rapidement le sésame à l'international des exportateurs, prestataires de services et importateurs communautaires qui voudront bénéficier de grilles tarifaires avantageuses pour leurs flux logistiques. N'oublions pas cependant qu'afin que ce système couvre l'ensemble de la chaîne logistique, fournisseurs / fabricants et clients / acheteurs non communautaires devront eux-mêmes être certifiés dans leur pays ! C'est donc clairement une nouvelle page qui est en train de se tourner concernant l'évolution des relations commerciales et des échanges internationaux... et une page de livre numérique se tourne très vite ! Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour vous informer, vous former et vous accompagner tout au long de votre démarche de certification Opérateur Economique Agréé. En complément > archives Atmosphère Internationale |
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