 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | UE / PAYS TIERS | Date | juin 2011 | | |
Exportateur Agréé : un statut utile ... et déjà nécessaire ! | |
Synthèse : Le statut d'Exportateur Agréé (EA) n'est pas nouveau (*) ! Revenu sur le devant de la scène en 2005 avec les accords Paneuromed (cf Atmosphère Internationale d'avril 2011), il sera nécessaire aux opérateurs communautaires qui souhaiteront exporter à destination de la Corée du Sud à partir du 1er juillet prochain (cf Atmosphère Internationale de mai 2011).
Le fait que l'agrément EA soit rendu obligatoire dans le cadre du récent accord de libre échange conclu avec la Corée du Sud préfigure le nouveau contexte règlementaire qui sera mis en place par l'UE au plus tard en 2014 : la mise à jour des dispositions d'application du Code des Douanes Communautaire prévoit en effet de rendre obligatoire le statut d'Exportateur Agréé...
(*) En savoir plus > Exportateur Agréé : un statut avantageux pour opérateurs confirmés ! (avril 2010) | |
Avis de l'expert : Le statut d'Exportateur Agréé peut être sollicité pour les échanges avec presque tous les pays bénéficiant d'accords préférentiels bilatéraux ou multilatéraux avec l'UE, et dont la preuve de l'origine est actuellement apportée par l'établissement de certificats EUR1 ou EURMED.
Les exportateurs communautaires agréés sont exemptés de produire ces certificats moyennant l'apposition de certaines mentions sur les factures d'exportation.
Quels avantages pour les opérateurs ? - Allègement de la procédure administrative : plus de certificat d'origine à établir, à faire viser par les douanes et à joindre à l'expédition
- Sécurisation du circuit documentaire : élimination des risques liés à la perte du document d'origine ou à la production de certificats erronés
- Minimisation des délais de traitement des dossiers export et des coûts induits
Pour l'administration, c'est également tout bénéfice !
L'agrément EA rentre dans le cadre de la dématérialisation documentaire actuellement en cours au niveau de l'administration douanière (cf Atmosphère Internationale de décembre 2010).
La demande d'agrément permet à l'administration de s'informer sur les pratiques règlementaires de l'entreprise, notamment en matière d'origine préférentielle.
Chaque dossier d'agrément alimente une base de données informatique capable d'offrir une traçabilité et un contrôle opérationnel accru.
Nous tenons à la disposition de nos clients abonnés, sur simple demande, un tableau récapitulatif des pays tiers à l'UE concernés par les simplifications de déclaration d'origine liées au statut d'Exportateur Agréé, ainsi que le modèle de demande à établir pour solliciter l'agrément.
Pour toute question ou besoin d'assistance sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre service expertise ! | |
 D. LE GRAS | | Source(s) : ACTE International Expertise (juin 2011) | | | | |