 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : l'évaluation des substances prioritaires à l'interdiction s'accélère ! |
| Synthèse : C'était en projet*... c'est confirmé ! Le plan d'évaluation de substances préoccupantes de 2012 à 2014 est fixé : 90 substances** seront évaluées par les Etats membres en vue de leur possible interdiction (Annexe XIV). Elles s'ajouteront aux 115 déjà entrées dans le processus depuis 2007. Le groupe de travail en charge de sélectionner les substances à évaluer en priorité dans le cadre de ce plan triennal s'appelle le CoRAP (Community Rolling Action Plan). Au sein du CoRAP, les Etats volontaires décident des substances sur lesquelles ils souhaitent travailler. La charge d'évaluation est donc répartie en fonction des enjeux et des compétences de chacun. Ils ont un an pour rendre leur dossier d'évaluation. * Cf. AI d'aout 2011 : REACH 2012 : la règlementation européenne monte en puissance ! ** Liste officielle des substances concernées à disposition de nos abonnés sur simple demande |
| Avis de l'expert : Tous les secteurs et tous les usages sont concernés. Les Etats se sont focalisés sur des substances à fort impact sur la santé (PBT - Polluant, Bio accumulable et Toxique pour la reproduction), à forte capacité de dispersion et à usage massif. Un plan triennal qui devrait faciliter le travail de veille des opérateurs qui peuvent intégrer cette liste de substance dans leurs recherches de substitution. NB : la liste établie par le CoRAP n'exclut en rien toutes les demandes d'interdiction déposées par des tierces parties en dehors de ce groupe de travail. Pour plus d'informations sur les substances actuellement dans le processus d'interdiction, consultez notre site web (nb: les substances étudiées par le CoRAP ne sont pas encore incluses dans ce suivi). Dans le cadre de votre forfait Hot Line (inclus dans votre abonnement annuel à Atmosphère Internationale), n'hésitez pas à nous interroger sur vos cas spécifiques. ATTENTION : compte tenu des multiples évolutions réglementaires concernant la règlementation REACH depuis le 1er janvier 2012, nous avons décidé d'avancer la programmation au 05/04/12 de notre Web séminaire sur le thème : "REACH : comment devient-on substance préoccupante ?" Information et inscription gratuite dans la rubrique Webinar d'ACTE International |
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