Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
 Pays CHINE  Date octobre 2009

Conditions de sécurité au travail : la Chine annonce des mesures ...

Synthèse : Selon les chiffres officiels de l'AEST(*), le nombre d'accidents professionnels aurait reculé de 18,3% en Chine en 2008, tandis que le nombre de décès au travail aurait enregistré une baisse de 0,2% (**).
Par ailleurs, les maladies professionnelles seraient en hausse (près de 14 000 nouveaux diagnostics) principalement dans les fonderies et les mines de charbon, mais aussi suite à l'exposition aux substances chimiques, à l'amiante…

Le ministère de la santé chinois a appelé les autorités régionales à prévenir et contrôler les maladies professionnelles et les accidents du travail. Des mesures contraignantes pour les employeurs devraient être mises en application dans le cadre d'un plan d'amélioration établi sur 2009-2015 :
  • Mise en place de procédures et d'un service pour l'hygiène et la sécurité
  • Formation du personnel à plein temps comme à temps partiel aux mesures de sécurité
  • Mise en place de "mesures pratiques et réalisables" pour prévenir et contrôler les maladies professionnelles
  • Mention des risques encourus par l'employé dans son contrat de travail
  • Souscription à une assurance pour ces risques
Concernant l'utilisation de matières dangereuses, les usines devront obtenir une licence d'exploitation, et former régulièrement le personnel concerné. Des visites médicales sont prévues avant, pendant et après l'activité, avec communication des résultats à l'employé.

En cas de maladie professionnelle, l'employeur devra financer des examens médicaux, des traitements et des dédommagements.

Le port des équipements de protection est aussi effectif : les employeurs doivent fournir des équipements adaptés et aux normes, imposer leur port, en faire la promotion et former le personnel à son utilisation.

(*) AEST : Administration d'Etat de la Sécurité du Travail
(**) NB : accidents du travail et de la route cumulés
Avis de l'expert : Face à de mauvais chiffres et une grogne sociale latente, les autorités chinoises ambitionnent d'améliorer les problèmes du monde professionnel. Une ambition de taille car, dans la pratique, les usines sont encore actuellement très loin des standards recherchés…
Par exemple, les équipements de protection restent très impopulaires auprès des employeurs et rarement portés par les ouvriers, principalement par négligence et/ou méconnaissance : il s'agit donc d'un véritable travail pédagogique pour changer les mentalités en profondeur.

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Imprimer  E. REBOULET
Source(s) : divers medias (octobre 2009)
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