Synthèse : Une mise à jour de la réglementation communautaire en matière de Biens à Double Usage (BDU) est entrée en vigueur le 25 décembre 2015*.
Cette réglementation s'applique aux biens exportés de l'Union européenne à destination de pays tiers : elle concerne une grande variété de produits et de matériels destinés à la vente commerciale pour un usage civil pouvant être détournés à des fins militaires et/ou terroristes, ou utilisés dans le domaine nucléaire.
La liste des produits couverts par la réglementation, répertoriés en 9 catégories (cf. Atmosphère Internationale de juin 2012), a été mise à jour par publication au JO UE du règlement délégué (UE) n° 2015/2420 le 24/12/2015.
ATTENTION : Sauf en cas de dérogation, tout produit considéré par la réglementation comme Bien à Double Usage (BDU) est soumis à licence d'exportation : en cas d'infraction, le contentieux douanier relève de la typologie liée à la prohibition (amendes lourdes et peines de prison prévues)... et c'est l'exportateur qui est responsable !
* Extrait du JO UE L340/1 du 24/12/2015 à disposition nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Cette nouvelle mise à jour à jour tient compte des évolutions techniques et renforce encore les listes des matériels qui peuvent être concernés par la réglementation.
Le sujet est bien évidemment sécuritaire et éminemment politique... d'où la sensibilité de celui-ci !
C'est l'administration douanière nationale qui est chargée de vérifier le respect de la réglementation à travers les déclarations en douane émises à l'exportation, en se basant sur les Codes Additionnels Nationaux intégrés aux nomenclatures douanières.
La nomenclature douanière est le point de départ pour vérifier si un produit peut être assimilé à un BDU : il est donc indispensable que le classement tarifaire du produit soit correct !
Quand la nomenclature est susceptible d'être concernée, un renvoi associé à la position tarifaire dans le code des douanes spécifie l'obligation de vérification par rapport à la règlementation communautaire.
Cette vérification effectuée, la déclaration en douane pourra être émise en utilisant la codification ad hoc, spécifiant si le produit est ou n'est pas considéré règlementairement comme un Bien à Double Usage et, le cas échéant, s'il est soumis à licence d'exportation.
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S'il s'agit d'un BDU soumis à licence d'exportation, le déclarant devra saisir les références de la licence délivrée par le service des Biens à Double Usage de la DGE : la déclaration en douane ne pourra donc être émise qu'une fois la licence délivrée.
Conseil d'expert :
En tant qu'exportateur, vous devez vous assurer que votre (transitaire ou prestataire) commissionnaire en douane est apte à identifier les produits susceptibles d'entrer dans l'une des 9 catégories de Biens à Double Usage et à vous en informer préalablement à la déclaration en douane.
Dans le cas contraire, le produit risque d'être déclaré à tort comme n'étant pas concerné par la règlementation des BDU... Ce qui vous impliquerait directement dans un contentieux avec l'administration douanière !
N'hésitez pas à contacter notre service d'ingénierie douanière pour valider vos procédures et/ou sécuriser le classement douanier de vos produits.
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