Synthèse : Avec le développement des activités import/export de l'entreprise, l'Entrepôt Douanier ou Entrepôt Sous Douane (ESD) devient indispensable ! Permettant des décalages de trésorerie intéressants, voire des économies substantielles pour les flux touchant le territoire communautaire, ce régime douanier économique est un outil précieux dans le "kit de réussite à l'international" des opérateurs du commerce...
D'autant que la mise en place et la gestion de l'Entrepôt Douanier se sont nettement simplifiées ces dernières années grâce à l'informatisation des flux logistiques : aujourd'hui, lorsqu'une entreprise dispose de l'outil informatique de gestion de stock adapté, l'ensemble de sa surface logistique peut être agréée Entrepôt Douanier sans aucun marquage au sol, ni barrières ou plots.
Mieux ! Les produits placés sous le régime de l'ESD peuvent être stockés conjointement avec des produits ayant un statut douanier différent : c'est le principe du stockage commun.
En réalité, l'image poussiéreuse et contraignante que se font encore beaucoup d'opérateurs de l'Entrepôt Douanier est obsolète : comme toutes les réglementations douanières, celle concernant ce régime douanier économique a très sérieusement évolué depuis plus de 10 ans maintenant. | Avis de l'expert : Les économies financières pouvant être générées par l'utilisation de l'Entrepôt Douanier sont nombreuses :
La plus connue concerne le non-paiement de droits de douane éventuels et de TVA ou autres taxes fiscales, pour des produits importés sur le territoire communautaire qui ont vocation à être réexportés hors UE (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2013).
Autre économie potentielle, le fait de pouvoir retourner des produits non conformes à son fournisseur non communautaire sans avoir eu à décaisser les droits et taxes... et sans risquer le dépôt d'office (cf. Atmosphère Internationale d'août 2013) !
Plus subtil, le placement sous régime de l'Entrepôt Douanier de produits soumis à des normes européennes contraignantes et stockés sur le territoire communautaire avant d'être revendus hors UE : dans ce cas, sont alors économisés en plus des droits et taxes éventuels tous les frais de tests en laboratoire pour obtention des certificats de conformité nécessaires à la mise à la consommation des produits.
Enfin, l'utilisation du régime de l'Entrepôt Douanier permet également de ne pas avoir à avancer la TVA pour les ventes à des clients communautaires autres que français (cf. Atmosphère Internationale de juin 2014).
Malgré tous ces avantages incontestables, certaines entreprises ont encore du mal à franchir l'étape consistant à établir la demande d'agrément auprès de la douane : même s'il ne faut pas en avoir peur, il s'agit en effet d'une démarche qui exige une forte implication technique et administrative, et peut bousculer certaines organisations internes...
Les experts d'ACTE International peuvent vous accompagner pas-à-pas dans votre projet d'Entrepôt Douanier dans le cadre de nos prestations d'expertise-conseil, de support technique, de pilotage opérationnel et de formation professionnelle.
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