 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : prochaines échéances et priorités 2012 ! |
| Synthèse : Vous fabriquez ou vous importez des substances, des préparations ou des articles… que devez-vous avoir dans le viseur en 2012 pour être conforme à REACH ? Attention, une réglementation européenne qui monte en puissance sur tous les fronts ! EVALUATION DES 0.1% DE SVHC* DANS LES ARTICLES Les Etats "dissidents" (cf Atmosphère Internationale de juin 2011) prévoient de publier un guide d'application d'ici juin 2012 avec de nombreux exemples. Ils affirment leur position malgré leurs divergences avec le texte européen. Cette publication n'aura pas de valeur juridique, mais la Suède a néanmoins lancé ses premiers contrôles en appliquant les lignes directrices. * SVHC : Substances of Very High Concern (Substances hautement préoccupantes) EVOLUTION DE LA LISTE CANDIDATE Prochaine mise à jour prévue de la liste des substances préoccupantes candidates à l'interdiction (Annexe XIV) : juin 2012
Des discussions sont en cours sur la priorisation du cobalt et sur l'allongement de la période transitoire (durée pendant laquelle les entreprises sont autorisées à poursuivre l'utilisation de la substance alors qu'elle est interdite) pour le chrome VI : vote prévu en septembre 2012 pour application en février 2013. CONTROLES EFFECTUES PAR LES AUTORITES Bilan des contrôles de la DGCCRF, Inspection du Travail, DREAL et AFFSAPS : 317 contrôles dont 282 sur site et 50% non conformes (pré enregistrement incorrect, non-respect des échéances, écarts entre dossier d'enregistrement et Fiche de Données de Sécurité (FDS), FDS non transmise ou pas à jour,...). La majeure partie des contrôles a donné lieu à des rappels à l'ordre sans sanction.
Une Mission Interministérielle a été menée en 2010 aux Etats-Unis afin d'étudier la reconnaissance mutuelle des méthodes d'évaluation et des contrôles européens et américains. Le même type de mission est en programmation avec la Chine. INFORMATION / EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU REGLEMENT REACH |
| Avis de l'expert : Aucun des volets de la réglementation n'est laissé de côté. Tout évolue dans le but d'accélérer le processus et d'en améliorer l'efficacité. Somme toute, c'est la partie contrôle qui reste la plus modeste en termes de volume. Mais la stratégie est d'identifier par sondage là où les entreprises pèchent ou peinent le plus. Dans le premier cas, les contrôles sont renforcés, dans le deuxième de nouveaux outils d'aide sont développés. Il est fondamental pour chaque entreprise de bien comprendre où elle se situe dans ce cadre réglementaire, au risque d'y perdre son latin et de s'engager dans des démarches qui ne la concerne pas... ou à l'inverse de négliger des actions nécessaires ! ACTE International pratique cette réglementation depuis 2007, avec une spécialisation forte sur le volet fabricant/importateur d'articles et tous les enjeux internationaux (relation fournisseur/client) qui s'y rattachent. Nous avons d'ailleurs été consultés par la représentante de la Mission Interministérielle programmée en Chine d'ici fin d'année sur les difficultés et pratiques des entreprises chinoises exportatrices et importatrices. Nous soutenons vivement le projet de certification/qualification des organismes de conseil sur REACH, démarche que nous engagerons dès que possible ! Nos Web séminaires, notre Veille Règlementaire et notre Hot Line Technique sont là pour vous guider dans les méandres d'une réglementation complexe qu'il est pourtant nécessaire de s'approprier. |
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