 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Taxe carbone : transport aérien et maritime, même combat ? |
| Synthèse : Depuis le 1er janvier 2012, une législation européenne oblige les compagnies aériennes, utilisant le territoire européen, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique (cf Atmosphère Internationale de décembre 2011). Cette obligation ne sera appliquée en fait qu'à partir du mois d'avril 2013, sur la base des émissions de 2012. La tonne de CO2 qui vaut actuellement 7 EUR pourrait voir son tarif augmenter d'ici fin d'année par l'UE jusqu'à 20 ou 25 EUR/T. 26 pays membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), dont la Chine, les Etats-Unis, l'Inde et la Russie, s'étaient immédiatement opposés à cette décision unilatérale de l'UE. A l'exception de la Chine et de l'Inde, presque tous les membres contestataires de l'OACI se sont finalement pliés aux exigences communautaires, moyennant un soutien financier de leurs gouvernements respectifs. A ce jour, 8 compagnies aériennes chinoises et 2 compagnies indiennes ont refusé de communiquer en détail leurs émissions de CO2 pour 2011. Sans réponse de leur part à la mi-juin, Bruxelles menace de leur infliger une amende. Et du côté du secteur maritime ? L'Organisation Maritime International (OMI) est fortement pointée du doigt par certaines organisations non gouvernementales pour n'avoir pris aucune réelle mesure de réduction des émissions de CO2 ces dernières années, alors que le secteur est responsable de 3% des émissions mondiales. Pourtant le secteur a adopté en juillet dernier des "normes de rendement énergétique pour les nouveaux navires"... Insuffisantes selon les ONG, puisqu'elles ne permettraient de réduire que de 1% en 2020 la quantité de gaz carbonique émise dans l'atmosphère par l'ensemble du secteur maritime. Anticipant une augmentation de 75% des émissions de CO2 d'ici 15 à 20 ans (jusqu'à +250% en 2050), ces mêmes ONG proposent de mettre également en place une taxe carbone d'environ 25 USD/T de CO2 pour les navires. |
| Avis de l'expert : On assiste à une levée de bouclier de la part de nombreux pays concernant cette taxe carbone, notamment des pays en voie de développement... Mais pas seulement : la France qui a longtemps soutenu la Commission européenne dans ce projet, craint désormais des mesures de rétorsion économiques (annulation d'une importante commande à Airbus de la part de la Chine) et pousse la Commission à trouver des solutions acceptables par tous les pays. Les enjeux économiques et politiques pèseront donc lourd dans la balance, mais difficile d'imaginer un retour en arrière de l'Union européenne sur ce sujet ! Difficile également d'échapper à terme à l'impact de cette taxe carbone sur les coûts de transport : étant donné l'envolée actuelle des taux de fret et des surcharges pour le transport maritime (cf Atmosphère Internationale de mai 2012), la mise en place d'une taxe carbone sur ce secteur viendrait renforcer sensiblement la part du transport international dans le prix de revient des produits. A l'import comme à l'export, le choix du bon incoterm peut permettre à l'entreprise de maîtriser les coûts de fret international... En complément : |
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