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Eco-redevance poids lourds : une taxe au kilomètre pour 2012 ? |
| Synthèse : Puisque vous affichez le coût CO2 de vos produits, serez vous contraints d'afficher séparément l'écotaxe payée à vos transporteurs pour les livraisons de vos produits en 2012 ? L'éco-redevance poids lourds - dite "taxe poids lourds" -, décidée lors du Grenelle de l'environnement, touchera tous les camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600 000 camions français et 200 000 étrangers. Le déploiement du dispositif sur l'ensemble du territoire est prévu en 2012, après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace. La loi de finances 2009 a précisé le barème de la taxe : entre 0,025 et 0,20 euro par kilomètre, en fonction du nombre d'essieux, du poids et de la classe d'émission du camion. Elle devra être acquittée par les poids-lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic. Un abattement de 25 % est prévu pour les régions excentrées comme la Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées (la liste des départements doit être publiée par décret). Les recettes générées sont destinées à financer les infrastructures de transport alternatives. Par ailleurs, le gouvernement espère que cette taxe favorisera le report modal du " tout route " vers le transport ferroviaire, fluvial, et maritime. Reste le dilemme technique qui doit garantir la répercussion intégrale de l'éco-redevance sur le bénéficiaire de la prestation de transport : à ce stade des travaux, une répercussion au réel serait appliquée dans les cas où le montant de l'éco-redevance est facilement identifiable et une répercussion forfaitaire, prévue par décret, serait définie pour les cas complexes (multi lots, messagerie...). Compte tenu qu'un dispositif avec émetteurs existe déjà en France dans le cadre des péages autoroutiers (le système TIS-PL), il a été prévu d'adopter d'emblée ce principe pour la mise en œuvre de l'éco-redevance. Suite à l'appel d'offre du ministère cinq dossiers de candidature ont été reçus pour le déploiement du dispositif de télépéage et le recouvrement de la taxe dans le cadre d'un partenariat public privé. |
| Avis de l'expert : Un projet qui devrait prendre forme avec le développement des infrastructures (tunnel Milan/Turin) et autres facilités logistiques des modes de transport alternatifs (cf ACTualité du 27/10/10). On ne peut imaginer que le secteur du transport routier puisse supporter longtemps et seul cette taxation sans qu'il y ait par ailleurs de nouveaux axes de marge. L'échec viendrait d'une répercussion pure et simple de la taxe sur les produits transportés au consommateur final : cette éco taxe deviendrait alors un outil purement fiscal, rapidement impopulaire, et qui tendrait à convaincre les consommateurs citoyens que l'environnement est un business aussi pour les Etats ! |
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