 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : un produit de substitution en voie d'interdiction... le casse-tête ! |
| Synthèse : L'interdiction des sels d'ammonium dans les isolants de base en France devrait s'étendre rapidement à l'ensemble du territoire communautaire. Il s'agit pourtant d'un produit de substitution à l'acide borique, substance elle-même classée préoccupante dès mars 2010. Si le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par cette mesure, toutes les autres filières risquent un jour ou l'autre d'être confrontées à ce cas d'école... décryptage ! Suite à la publication au JO RF le 3 juillet 2013* d'un arrêté interdisant la mise sur le marché (importation, vente, distribution ou fabrication) d'isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d'ammonium, la France a engagé en août dernier un dossier de restriction REACH dans le cadre de la clause de sauvegarde prévue par l'article 129 du règlement CE. Le JO UE du 16/10/2013* confirme officiellement l'accord de la Commission européenne de donner suite à la demande française : la soumission d'une proposition de restriction à l'échelle communautaire est prévue le 15 janvier 2014 conformément au délai légal. * Textes officiels (JO RF et JO UE) à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : De quoi donner à réfléchir aux acteurs économiques européens, toutes filières confondues... Revoyons l'action au ralenti :
Plutôt rassurant pour l'utilisateur et/ou consommateur final... mais extrêmement délicat à gérer pour les fabricants, importateurs et distributeurs qui doivent jongler avec REACH au quotidien : Le secteur industriel doit modifier et adapter ses process de fabrication en recherchant au pied levé des produits de substitution techniquement adaptés et en quantité suffisantes par rapport à ses besoins. Le défi ne se pose donc pas seulement en termes de recherche et développement, mais également en termes de gestion des stocks et approvisionnements ! Pour les importateurs / distributeurs de ces produits "black-listés", la problématique est clairement d'ordre financier et commercial : que faire des stocks invendables ? Comment approvisionner ses clients ou ses points de vente avec des produits alternatifs ? Quelles conséquences en cas de rupture de contrat avec un fournisseur ? ... En clair, la montée en puissance et en efficacité des procédures administratives et légales de la réglementation européenne sur les produits chimiques est en train de bouleverser l'équilibre de nombreuses filières : à ce titre, on peut se demander si REACH ne représente pas un frein au "rebond industriel" appelé de leurs vœux par les responsables politiques des Etats membres... Non qu'il faille remettre en cause le principe de limitation des risques sanitaires et environnementaux dus aux produits chimiques, mais les acteurs économiques européens apprécieraient sans doute une meilleure visibilité à court et moyen terme ! |
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